X... a assigné en paiement de dommages-intérêts la société Dilasser qui lui avait vendu un tracteur agricole dont la portière s'est rompue peu après la livraison ; que la société Dilasser a appelé en garantie

X... a assigné en paiement de dommages-intérêts la société Dilasser qui lui avait vendu un tracteur agricole dont la portière s'est rompue peu après la livraison ; que la société Dilasser a appelé en garantie

X... a assigné en paiement de dommages-intérêts la société Dilasser qui lui avait vendu un tracteur agricole dont la portière s'est rompue peu après la livraison ; que la société Dilasser a appelé en garantie

faits sont établis et caractérisés concernant Sabrina Z... par les déclarations précises et constantes, cette dernière qui a maintenu devant la Cour que Jacques Y... avait sorti son sexe, par celle de Diana

X..., ès qualités de mandataire liquidateur du Groupement d'employeurs Diana, de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 AVRIL 2021 La société Diana

Code de procédure civile ; 2 / qu'aucun texte ne permet au grossiste de répercuter sur le détaillant, que ce soit antérieurement ou postérieurement à 1982, la part de taxe calculée sur le volume dilaté

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 FÉVRIER 2023 La société Diana

été condamnée, par arrêt infirmatif rendu en référé, à reprendre l'exécution de la convention ; que les sociétés Prodim et CSF ont parallèlement recherché la responsabilité délictuelle des sociétés Diapar

pour le compte de qui il appartiendra et au profit, notamment, du groupe CFAO et des filiales de ce groupe ainsi que des filiales de ces filiales, l'indemnisation des préjudices subis par les sociétés Diama

prévenue et sur les peines prononcées à son encontre" ; "et aux motifs adoptés que "le 6 décembre 2000 à 14 heures 30, les agents des douanes ont effectué une visite domiciliaire au siège de la SA Diana

du délai pour agir en garantie se situe exclusivement à la date de connaissance du vice caché et non à la date de son origine ; alors, d'autre part, que la cour d'appel n'a pas précisé en quoi les dilatations

prononcée par les premiers juges eu égard aux documents produits devant la cour d'appel par le demandeur établissant l'exercice d'une activité de restauration en qualité de dirigeant de la société Dinamax

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de développement industriel et automobile du Faso A (DIAFA

cadavre, la partie civile a soutenu qu'elle serait investie de la qualité pour agir et titulaire d'un intérêt légitime pour le faire en ce que le préjudice subi résulterait de l'embaumement du cadavre de Diana

, dont le siège est ... (20ème), en cassation des jugements rendus le 2 mars 1993 par le tribunal d'instance du 20ème arrondissement de Paris (élections professionnelles), au profit : 1 / de Mme Diarra

et obtient un résultat qu'il estime satisfaisant ; qu'il décide ensuite de dilater l'artère circonflexe et fait cinq inflations ; qu'en raison d'un rétrécissement résiduel il entreprend de poser à

intervenants dans l'édification de la résidence qu'elle énonçait relativement aux infiltrations d'eaux pluviales à travers les toitures terrasses des bâtiments B, C et D et du bâtiment A (joint de dilatation