V à Dinard (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1992 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de M. Yann Y..., demeurant ...

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 MARS 2020 la Société d'exploitation des aéroports de Rennes et Dinard

X... a été embauché début mai 1990 par la société SNPE, qui assure la gestion du casino de Dinard, en qualité de responsable de discothèque; que la société ayant mis fin au contrat le 30 août 1990, le

B... à son épouse, l'arrêt retient que Mme D... est propriétaire en indivision avec son frère d'un immeuble situé à Dinard qui serait d'une valeur de 200 000 euros et qui peut être loué comme résidence

de la direction ; que, se plaignant de ce que la société avait privé certains salariés de salaire pendant plusieurs jours en ajoutant aux dispositions de la loi n° 2012-375 du 19 mars 2012, dite loi Diard

code de procédure civile et l'article L. 642-19 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Aertech, qui exerçait une activité de maintenance aéronautique sur l'aéroport de Dinard

erreur, dont la présence ne constitue pourtant aucun risque de trouble à l'ordre public ; qu'en retenant que le délit d'abus de pouvoir n'était pas en l'espèce caractérisé à l'encontre du maire de Dinard

SUR LE MOYEN UNIQUE; VU L'ARTICLE 13 DE LA LOI DES 16-24 AOUT 1790 ET LE DECRET DU 16 FRUCTIDOR AN III, ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LE CONSEIL MUNICIPAL DE DINARD

, 2°/ de Monsieur Ludovic B..., ayant demeuré à Dinard (Ille-et-Vilaine), avenue des Pins, actuellement sans domicile connu, 3°/ de Monsieur D...

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir constaté la régularité de la procédure de saisie immobilière poursuivie par la banque CIC Ouest sur l'immeuble situé à Dinard appartenant en indivision

contrôle portant sur la période du 1er janvier 2001 au 30 juillet 2004, l'URSSAF de l'Ille-et-Vilaine (l'URSSAF) a réintégré dans les bases des cotisations dues par le centre communal d'action sociale de Dinard

enfants, Anne-Marie, Z... et Yves ; que par acte notarié du 17 avril 1979, ils ont consenti à leurs deux filles une donation entre vifs, chacune pour moitié, de la nue-propriété d'un immeuble sis à Dinard

S..., domicilié [...] , 2°/ à la Société d'exploitation des aéroports de Rennes et de Dinard, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation. II. M. H...

X... a assigné M. et Mme Y... et la société Diard en réparation ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que M.

préoccupé et obsédé par la pensée de récupérer son fils à l'aéroport, était en retard par rapport à l'heure d'arrivée de l'avion, prévue à 21 heures 25 minutes, puisqu'il avait quitté l'agglomération de Dinard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diard Service Acte anciennement Foncia service IDF, société

de la société TAT European Airlines, société anonyme, venant aux droits du Centre d'instruction professionnelle et de recyclage aéronautique (CIPRA), société anonyme, dont le siège est Aérodrome de Dinard

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande du syndicat des copropriétaires de l'immeuble 6 avenue Edouard VII à Dinard et le condamne à payer à la société Santorin