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Pietton, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme M..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10117

Cassation

5 février 2025

La société Distri cash accessoires a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

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ECLI:FR:CCASS:2023:PL90668

Cassation

12 mai 2023

Un mémoire en défense a été déposé au greffe de la Cour de cassation par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [S] [R].

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02173

Cassation

3 décembre 2014

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. X...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10581

Cassation

29 mai 2019

Maron, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Ecotoit-Okodach et de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01877

Cassation

6 novembre 2013

X... a été engagé le 9 août 2004 en qualité de voyageur représentant placier par la société Distri K, aux droits de laquelle vient la société K par K ; qu'il a été licencié pour faute grave le 18 juin

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ECLI:FR:CCASS:2015:CR01988

Cassation

14 avril 2015

Dimitri DDDD..., - M. Bernard EEEE..., - Mme Sarah FFFF..., épouse GGGG..., - M. Alain HHHH..., - Mme Annie IIII..., - M. Bruno JJJJ..., - Le Syndicat sud éducation de Paris, - M.

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