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31 résultats pour « Dimondo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723c0cd5801467740db38

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

création coiffure, société à responsabilité limitée venant aux droits de la société Diamond's création coiffure, dont le siège est précédemment ... et actuellement "Relais Armenonville", ... d'Angers,

Source officielle

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CC

comm

613724d7cd58014677418cdb

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

janvier 2000, la banque a refusé de mobiliser deux bordereaux de cession afférents à des créances de la société Marc H X..., dont une de 290.000 francs que celle-ci détenait sur une société Rony Duek Diamonds

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00040

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Time and Diamonds à payer à M.

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f1d

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

à la pratique des jeux de hasard doit être autorisée par arrêté du conseil des ministres de la Polynésie Française " ; qu'en l'espèce, il est établi que les cercles exploités sous l'enseigne " New Diamond

Source officielle
CC

cr

613725b2cd5801467741fdb8

Cassation

19 février 1998

19 février 1998

volonté de s'approprier la chose d'autrui; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui se borne à relever que Jacques X... a reçu les acomptes successifs en sa qualité de directeur salarié de l'agence Diamond

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CC

soc

613724becd58014677417ff2

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

X... a été engagé en 1981 par la société Christensen Diamond products company France, à laquelle ont succédé la société Christensen, puis la société Baker Hugues Inteq France ; qu'il exerçait en dernier

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civ1

6137234bcd58014677407ec2

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

Z... en remplacement d'un disque Diamond X... Y...

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CC

soc

613723c1cd5801467740dc33

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Z... a été engagé le 13 décembre 1968 en qualité de technico-commercial par la société Diamond Shamrock, devenue la société Sidobre Sinnova, aux droits de laquelle se trouve désormais la société Cognis

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01176

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

exercé, à titre individuel, puis, à compter de mars 2011, en qualité de gérant de la société 3BMA, une activité de négoce de véhicules automobiles d'occasion dans des locaux loués par la SCI du Haut Dimont

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CC

soc

613723cacd5801467740e307

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

auquel elle appartient : qu'en l'espèce, la cour d'appel a elle-même relevé que l'analyse comparée des coûts de production explicitait la décision de poursuite du transfert de la production de Tours, à Dimona

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CC

comm

6079d6799ba5988459c5b4ed

Cassation

18 janvier 1972

18 janvier 1972

SPECIALISEE EN FOURRURES, AUX FINS DE CONFECTION D'UN MANTEAU ET DE DIVERS ACCESSOIRES, CENT PEAUX DE VISON BRUTES DESIGNEES, DANS UNE LETTRE DE CETTE SOCIETE EN DATE DU 7 MARS 1963, PAR L'APPELLATION BLACK-DIAMOND

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comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01191

Cassation

18 novembre 2008

18 novembre 2008

bruts qu'un ressortissant angolais, passager du vol Air France en provenance d'Angola à destination de Paris, décédé durant le vol, portait dans ses bagages ; que la société de droit israélien Spark Diamonds

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comm

613721c0cd580146773f6ddd

Cassation

8 décembre 1992

8 décembre 1992

en ses deux branches : Attendu, selon le jugement déféré (tribunal de grande instance de Saint-Etienne, n° 90/486), que la Société textile bourguisanne (société STB) a acquis de la société Drouet-Diamond

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comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00187

Cassation

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société pour la perception de la rémunération équitable de la communication au public des phonogrammes du commerce (la société SPRE) a assigné la SARL Diamond's

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comm

613721c0cd580146773f6ddc

Cassation

8 décembre 1992

8 décembre 1992

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon le jugement déféré (tribunal de grande instance de Saint-Etienne, n° 90/477), que la société Tisstech a acquis de la société Drouet-Diamond

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201284

Cassation

10 septembre 2015

10 septembre 2015

se désister du pourvoi formé par elle contre trois arrêts rendus les 14 novembre 2012, 25 janvier 2013 et 14 juin 2013 par la cour d'appel de Paris dans une instance les opposant à la société Blue Diamond

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00232

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

D... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Madison Diamonds représentée par son liquidateur amiable, M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310486

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

tourisme exploitation suite à un apport partiel d'actif, contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Deauville Diamond

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civ2

613723d5cd5801467740ec70

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

Pierre Y..., demeurant ... l'Amaury, 6 / de la société Diamond and precious stones trading INC, dont le siège est à Monrovia, 7 / de la société Diamond and trading corporation INC, dont le siège

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CC

soc

6079b0fd9ba5988459c50e64

Cassation

9 juillet 1986

9 juillet 1986

X... et autres étaient salariés investis de fonctions représentatives dans l'établissement de Vitry de la société Drouet-Diamond lorsque le règlement judiciaire de celle-ci fût prononcé par jugement du

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