Y... font grief à l'arrêt d'avoir dit régulière la déclaration de créance effectuée par la Caisse de Crédit mutuel de Fort-de-France Centre dans la procédure de redressement judiciaire de la société Diet

aux Pays-Bas, ayant fait l'objet d'une retenue en douane à l'occasion de leur transit dans le ressort du tribunal de commerce de Lille avant d'être reconnus authentiques, la société Parfums Christian Dior

elle a procédé au licenciement pour motif économique de quatre-vingt douze personnes affectées aux postes et activités supprimées ; Attendu que la société Miko fait grief aux arrêts attaqués d'avoir dit

de Saint-Dizier à Marne-la-Vallée et à la fermeture définitive de l'atelier de reconditionnement de Saint-Dizier ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 19 mai 1998) d'avoir dit

de Saint-Dizier à Marne-la-Vallée et à la fermeture définitive de l'atelier de reconditionnement de Saint-Dizier ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 19 mars 1998) d'avoir dit

relatives aux produits surgelés à Marne-la-Vallée, et la suppression des activités de reconditionnement entraînant la disparition de plusieurs emplois ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Diftex, industrie textile maroquinerie, dont le siège est ..

mentionne (p. 14) : "à cet instant, M. le président a ordonné qu'il soit fait mention au procès-verbal de la réponse que venait de faire l'accusé à une question qu'il venait de lui poser ; sous sa dictée

X... fait grief à l'arrêt attaqué (tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte, 4 novembre 1997) d'avoir dit qu'il avait démissionné de son poste et que la rupture du contrat de travail lui était imputable

répondre à une fin de non-recevoir inopérante ; que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le second moyen du pourvoi principal : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit

"; qu'à la suite du refus de Yves Saint-Laurent, le 6 juillet 1989, de reconduire le contrat de distribution agréée, Dior et Lancôme ont également fait connaître leur intention de cesser les relations

. ; " aux motifs que la société Parfums Christian Dior est propriétaire à titre de marque de fabrique et de commerce, des dénominations " Christian Dior, Dioressimo Dior, Miss Dior, Dior-Dior, Eau Sauvage

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-7 du Code pénal, 211, 212, 213 du Code de procédure pénale, défaut de motif ; "en ce que l'arrêt attaqué dit

été licencié le 6 mars 1995 pour avoir refusé une nouvelle affectation de quatre mois à Nantes, sur un chantier de construction navale ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit

Nantais en qualité d'adjointe de direction au poste de responsable commercial de l'activité Légumes-industrie, a été licenciée le 12 avril 1991 ; Attendu que la coopérative fait grief à l'arrêt d'avoir dit

Couture ; "aux motifs que la société Christian Dior Couture est titulaire de la marque dénominative "Dior" déposée en France le 30 septembre 1994 enregistrée sous le n° 1.316.850, et servant à désigner

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors que, selon le moyen, le testament authentique doit être dicté par le testateur au notaire ; qu'il n'y a pas de dictée au sens de l'article

Eve", a été de 1973 à 1992 distributeur agréé de la société Parfums Christian Dior (la société Dior) ; qu'en octobre 1992, la société Dior a, par lettre recommandée avec accusé de réception, résilié le

cassation, pris de la violation des articles 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motifs ; "en ce que la cour d'appel a confirmé le jugement ayant relaxé Dion

Dieter, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 avril 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation d'homicide volontaire ; Vu