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3 résultats pour « Djamal CHIBANE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137231ecd58014677405a9c

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

Djamel Y..., 2°/ Mme Y..., 3°/ M.

Source officielle
CC

cr

613725fbcd58014677422067

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

qu'elle se justifiait de ne pas avoir appelé les secours par le fait qu'elle était persuadée, prétendait-elle, que Karim et Djamel (sic lire Kamel) allaient ramener Djamel chez lui ; qu'il ressortait

Source officielle
CC

cr

613725a6cd5801467741f847

Cassation

23 juillet 1996

23 juillet 1996

; qu'à un moment, Jean-François B... a pris sous le comptoir une boîte en carton qu'il a remplie de chiffons avant de la remettre à Djamila X... en lui demandant de la donner à Jean-Claude C..., ce que

Source officielle