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4 résultats pour « Djimi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372632cd58014677423b0d

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

Djimmy, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 1999, qui, pour blessures involontaires et non-assistance à personne en danger, l'a condamné à un an

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01336

Cassation

24 juin 2009

24 juin 2009

, un vendeur réalisant 8.000.000 Francs C.F.P de chiffre d'affaire, se verra rétribué à hauteur de 32 000 Francs CFP BRUT, en plus de son salaire de base » ; que ce n'est qu'au mois d'août 2003 que Djimmy

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant la cour d'assises de la Meusec/MM. Moussa Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02612

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Moussa Z..., Riad A..., Douga B..., Jamel A..., Ybrahima C..., Djimé D... et Aboubakar E... des chefs de vol avec arme, tentative de vol avec arme et association de malfaiteurs ; Vu ladite requête

Source officielle
CC

soc

61372430cd58014677413574

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

et/ou affectés sur une zone non ouverte au public, ce qui concernait les salariés suivants : Isabel Y..., Amoro Z..., Lucinda A..., Letaif B..., Frédérick C..., Arnaud D..., Manuel E..., Baba F..., Djime

Source officielle