AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme Dorlon, dont le siège

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2021), la société en nom collectif Dolol (la SNC Dolol), dont Mme [W] était la gérante, a acquis, le 1er octobre 2012, un bien immobilier au prix de 15 200 000 euros

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2021), la société en nom collectif Dolol (la SNC Dolol), dont Mme [A] était la gérante, a acquis, le 1er octobre 2012, un bien immobilier au prix de 15 200 000 euros

Dolorès, - Y...

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 5 janvier 1994), que la société Dollo

D..., prise en sa qualité de mandataire judiciaire de la Snc Dolol ; que Dolol soulève l'irrecevabilité de ce second appel, en ce que d'une part, en raison de l'enrôlement d'un premier appel dont la caducité

Y..., l'exequatur de deux décisions des juridictions de Doloa (Côte d'Ivoire), portant condamnation pécuniaire à l'encontre de leur auteur ; qu'il est reproché à la cour d'appel d'avoir dénaturé un précédent

X..., la commune de Villard-sur-Doron, MM.

immobilière de l'Epinette, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1996 par la cour d'appel de Chambéry (chambre des expropriations), au profit de la commune de Beaufort-sur-Doron

Dolorès, épouse Z..., - Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dorlon, société anonyme, dont le siège

accusation de la cour d appel de Colmar-20 mars 1997) a déclaré irrecevable la requête de la partie civile en date du 2 octobre 1996 tendant à obtenir l audition de témoins et leur confrontation avec Dolorès

motifs que, sur le refus d'harmoniser le traitement et le temps de travail de Marie Y... dans le cadre des directives relatives à l'ARTT, il s'agit là d'une position prise par le maire de Laval-sur-Doulon

(Bouches-du-Rhône), route de Nice, "Les Tourelles", bâtiment B 1, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de : 1 / Mme Dolorès

décembre 2003), que les époux X... ont, par acte du 23 juin 1992, conclu avec la société Michel Y... un contrat de foretage par lequel les premiers donnaient à la seconde le droit d'extraire de la dolomie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caron et Dodon, société anonyme dont le siège est ...

X..., salarié de la société Manpower et mis à la disposition de la société Magnésie et Dolomie de France, a été victime d'un accident du travail entraînant un taux d'invalidité de 80 % ; que par jugements

X... portait : "nous vous confirmons les termes de notre entretien de ce jour et donnons une suite favorable à votre souhait de faire valoir, par anticipation, vos droits à la retraite; dans cette

X..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Caron Dodon, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

[T] a été engagé en qualité de directeur d'usine à compter du 12 février 2008 par la société Chaux et Dolomies du Boulonnais. 2.