laquelle vient la société AGF IART, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre - section B), au profit de la société CA 2 B Dominguez

son immeuble, la Mutuelle générale du personnel des collectivités locales (MGPCL), venant aux droits du maître de l'ouvrage, a assigné en allocation d'une indemnité provisionnelle la société CA-2B Dominguez

""C'est ainsi que : ""Dominguez était employée comme vendeuse. ""Mis Nathalie était employée comme vendeuse et ne travaillait dans ce magasin que le dimanche. ""X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société CA2B Dominguez de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que

considération primordiale dans toute prise de décision le concernant ; et 6 / sans répondre aux conclusions faisant valoir le risque grave résultant d'un projet d'établissement du père à Saint-Domingue

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Dominguez, dont le siège social est zone industrielle, avenue Descartes à Tresses

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DOMINGUEZ AYANT SIGNALE LE LUNDI 16 MAI 1965, A SON EMPLOYEUR, LA SOCIETE SPIROS, QUE LE 13 MAI PRECEDENT, IL ETAIT TOMBE D'UNE ECHELLE AU COURS DE SON TRAVAIL AVEC DEUX

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CA2B-Dominguez, société anonyme en nom collectif, dont le siège

DE FRANZI, ENTREPRENEUR DE TRAVAUX PUBLICS, A DIJON, ONT ETE VICTIMES D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION, ALORS QU'ILS AVAIENT PRIS PLACE DANS LA CAMIONETTE DE L'ENTREPRISE CONDUITE PAR LE CHAUFFEUR DOMINGUEZ

rendre dans les pays où sont apparus des virements liés au fonctionnement des sociétés panaméennes, du compte de Singapour et des montages opaques montés au Liechtenstein ; que tel est le cas de Saint-Domingue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CA 2B Dominguez, société en nom collectif, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société CA2B Dominguez (la société) de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi

/Y... pour le trafic de stupéfiants et du train de vie élevé que son ami menait (vacances à Saint-Domingue) ; que Marc Y... a confirmé l'importante implication de Didier X... dans le trafic, tant devant

premiers juges qu'à l'audience de la Cour, Yves B... a reconnu devant les services de police (D 187, D 192, D 197) louer, à Saint-François, 7 cases où des femmes, pour la plupart originaires de Saint-Domingue

Le 10 janvier 2014, la BCRD a assigné la société [Z] [K] en dommages-intérêts devant le tribunal de Saint-Domingue (République Dominicaine). 5.

Marin Dominguez, les conclusions de M.

un Etat membre à l'obligation d'avoir effectivement travaillé pendant la période de référence établie par ledit Etat (CJUE, 20 janvier 2009, Schultz-Hoff, C- 350/06, point 41; CJUE 24 janvier 2012, Dominguez

déclarations de Marcial X... démontrent qu'il est impliqué à un haut niveau dans le narco-trafic : il a donné aux enquêteurs la fausse identité de C...qu'il a indiqué avoir acquise frauduleusement à Saint-Domingue