judiciaire par jugement du 22 janvier 2024 rendu par le tribunal de commerce de Grenoble, 2°/ à la société ELP02, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], anciennement dénommée Domino

DOMINIQUE, TUYAUTEUR, EMPLOYE PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE BOCCART SUR UN CHANTIER DU HAVRE ET ENVOYE PAR ELLE EN GRAND DEPLACEMENT EN LORRAINE DE SA DEMANDE EN PAIEMENT D'INDEMNITE DE PREAVIS

judiciaire par jugement du 22 janvier 2024 du tribunal de commerce de Grenoble, 2°/ à la société ELP02, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], anciennement dénommée société Domino

Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. et Mme [T], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Pronier, Nivôse, Mmes Farrenq-Nési, Greff-Bohnert, M. Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat aux Conseils pour Mme Dominique X...

défense suit seul les instances intéressant le domaine militaire ; que font partie du domaine militaire, les biens affectés au ministère de la défense et spécialement aménagés en vue de l'exécution des

Maunand, conseiller doyen, Mmes Farrenq-Nési, Greff-Bohnert, MM. Jacques, Bech, Boyer, Mmes Abgrall, Grall, conseillers, Mme Djikpa, M.

Nivôse, Mmes Farrenq-Nési, Greff-Bohnert, M. Boyer, Mme Abgrall, conseillers, Mme Djikpa, M.

Gérard Y..., 3°/ Mme Dominique Z... épouse Y..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 28 juin 2016 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige les opposant à la société

[M] [X], domicilié [Adresse 10], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société domaine de Nereides, 5°/ à M.

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. et Mme O..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'Association de développement

Maunand, conseiller doyen, Mme Greff-Bohnert, M. Boyer, Mmes Abgrall, Grall, conseillers, Mme Djikpa, M. Zedda, Mmes Brun, Vernimmen, Davoine, conseillers référendaires, M.

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. M..., et l'avis de M.

Maunand, conseiller doyen, Mme Greff-Bohnert, MM. Bech, Boyer, Mme Abgrall, conseillers, Mme Djikpa, M. Zedda, Mmes Brun, Vernimmen, conseillers référendaires, M.

Chauvin, président, Mme Greff-Bohnert, conseiller rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Haas, avocat de M.

Savatier, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations

Chauvin, président, Mme Greff-Bohnert, conseiller rapporteur, M.