Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137216bcd580146773f396e
9 octobre 1991
9 octobre 1991
Philippe A..., demeurant tous deux à Coolus, Chalons-sur-Marne (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1989 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, section 1), au profit de la Safer
Source officiellecr
6079a8659ba5988459c4d1a8
4 mai 1995
4 mai 1995
compter du 17 octobre 1989, date à laquelle Z... a fait ouvrir le coffre en colocataire avec Mme A..., décédée le 3 octobre 1989, Z... s'est trouvé en possession des valeurs contenues dans le coffre coloué
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101030
10 septembre 2014
10 septembre 2014
portant l'empreinte de la personnalité de son auteur et le fait de s'inspirer de créations existantes n'est pas en soi exclusive d'une création originale ; que la combinaison d'éléments mêmes relevant du domaine
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01041
4 mai 2011
4 mai 2011
d'une part, et au mépris des règles de sécurité d'autre part, comportement occasionnant la mise en danger de la vie d'autrui et des conséquences extrêmement préjudiciables pour son employeur dans le domaine
Source officielle