Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372215cd580146773fa155
5 avril 1994
5 avril 1994
Dominique X..., mandataire liquidateur, demeurant ..., agissant en qualité de liquidateur de la société anonyme Gasquet, en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300086
19 janvier 2010
19 janvier 2010
Pascaud de Gasquet (le GFA) a demandé la résiliation du bail rural consenti à M.
Source officiellecomm
61372336cd58014677406e57
19 janvier 1999
19 janvier 1999
Dominique X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Gasquet, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2007:C300466
16 mai 2007
16 mai 2007
Pascaud de Gasquet (le GFA), dont M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300642
28 mai 2013
28 mai 2013
Claude X... et Mme Christiane X... épouse Y...pour l'expropriation de la parcelle cadastrée section TY n° 157 d'une superficie de 8. 932 m ², sise lieudit « Gasquet » sur le territoire de la commune
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300643
28 mai 2013
28 mai 2013
Société d'Équipement de la Région Montpelliéraine au profit de Mme Monique Y...veuve X... pour l'expropriation de la parcelle cadastrée section TY n° 188 d'une superficie de 3. 623 m ², sise lieudit « Gasquet
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300644
28 mai 2013
28 mai 2013
Claude X... pour l'expropriation de la parcelle cadastrée section TY n° 29 d'une superficie de 5. 332 m ², sise lieudit « Gasquet » sur le territoire de la commune de Montpellier ; Statuant le commissaire
Source officielle