Codes de loi français

Article 19

Le canton n° 18 (Ham) comprend les communes suivantes : Ablaincourt-Pressoir, Assevillers, Athies, Belloy-en-Santerre, Berny-en-Santerre, Béthencourt-sur-Somme, Billancourt, Breuil, Brouchy, Buverchy, Chaulnes, Chuignes, Cizancourt, Croix-Moligneaux,

LEGIARTI000037660656

COMPOSITION DU HAUT CONSEIL DES PROFESSIONS PARAMÉDICALES Présidente : Dominique ACKER

Article 1

Givet" (zone spéciale de conservation FR 2100246) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Ardennes : Aubrives, Charnois, Chooz, Foisches, Fromelennes, Givet, Ham-sur-Meuse

Article 1

L'annexe 3 de l'arrêté du 19 juillet 2019 susvisé, relative à l'espagnol, est modifiée comme suit : -partie « Les thématiques », dans la thématique « Dominations et insoumissions », axe d'étude 3 : Culture officielle et émancipations culturelles, dans

Article 18

Le canton n° 17 (Villaines-la-Juhel) comprend les communes suivantes : Averton, Boulay-les-Ifs, Champfrémont, Chevaigné-du-Maine, Couptrain, Courcité, Crennes-sur-Fraubée, Gesvres, Le Ham, Javron-les-Chapelles, Lignières-Orgères, Loupfougères, Madré,

Article PS 10

Toitures Si la toiture du parc est dominée par des parties de façades de bâtiments comportant des baies vitrées ou ouvertes, elle est réalisée, sur une distance mesurée en projection horizontale de 8 mètres de l'ouverture la plus proche, en matériaux

Article L511-101

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 63 > 33

Dans l'exercice de ses missions, le comité des nominations s'assure que le conseil d'administration, le conseil de surveillance ou tout autre organe exerçant des fonctions de surveillance équivalentes n'est pas dominé par une personne ou un petit groupe

Article 10

Relèvent du e du 2° de l'article L. 121-7 du code de l'énergie les études concernant les projets suivants : 1° Exportation d'électricité d'origine géothermique depuis la Dominique ; 2° Evaluation du gisement et du mode de production de la biomasse pour

Article 129

soutiens qu'il compte mettre en œuvre en faveur du développement des mobilités durables dans les espaces peu denses afin de favoriser le développement de modes de déplacement bas-carbone et alternatifs aux mobilités traditionnelles, encore largement dominées

Article 1

Dominique. Géorgie. Ghana. Grenade. Groenland. Iles Cook. îles Féroé. Inde. Islande. Jamaïque. Japon. Kenya. Maurice. Mexique. Moldavie. Nauru. Norvège. Nouvelle-Zélande. Pakistan. Polynésie française. République de Corée.

Article 2

Dominique Broszkiewicz (CFDT). Patrick Fridenson (CFDT). Marie-Claude Charrier-Simonneaux (CGT). Gérard Marouze (CGT). Jean Omnes (CGT). Anne Burande (FEN). Christian Deves (FEN). Mylène Jacquot (FEN). Michel Fortune (FSU). Marie Ganozzi (FSU).

Article R131-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 74

l'article L. 131-9, il est entendu par brûlage dirigé la destruction par le feu des herbes, broussailles, litières, rémanents de coupe, branchages, bois morts, sujets d'essence forestière ou autres lorsqu'ils présentent de façon durable un caractère dominé

Article PE 6

Si la façade non aveugle d'un bâtiment tiers domine la couverture de l'établissement, cette dernière doit être réalisée en éléments de construction pare-flammes de degré 1/2 heure sur une distance de 2 mètres mesurés horizontalement à partir de cette

Article ANNEXE VI

Seine-Saint-Denis : En totalité : : : : : : : Somme : Montdidier : En totalité : : : Péronne : Ham

LEGIARTI000051184504

Liaisons internationales extracommunautaires : Jusqu'au 30 septembre 2024 : Pointe-à-Pitre - Roseau (La Dominique) ; Jusqu'au 28 février 2030 : Paris-Cancun (Mexique).

Article 1

Marais, Catteville, Cavigny, Colombieres, Crasville, Crosville-Sur-Douve, Doville, Ecausseville, Etienville, Feugères, Fontenay-Sur-Mer, Formigny La Bataille, Fresville, Géfosse-Fontenay, Gonfreville, Gorges, Graignes-Mesnil-Angot, Grandcamp-Maisy, Le Ham

Article 1

Azerbaïdjan ; - Bahamas ; - Bahreïn ; - Barbade ; - Belgique ; - Belize ; - Bermudes ; - Brésil ; - Brunei ; - Bulgarie ; - Canada ; - Chili ; - Chine ; - Chypre ; - Colombie ; - Corée du Sud ; - Costa Rica ; - Croatie ; - Curaçao ; - Danemark ; - Dominique

Article 212-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 14

ou en fonction d'autres critères universellement reconnus comme inadmissibles en droit international ; 9° La disparition forcée ; 10° Les actes de ségrégation commis dans le cadre d'un régime institutionnalisé d'oppression systématique et de domination

Article 12

Tristan Da Cunha, Guam, les îles Vierges (Etats-Unis), les îles Vierges (Grande-Bretagne), Grenade, les îles Malouines, Saint-Christophe et Nevis, Saint-Vincent et les Grenadines, les îles Chagos, Aruba, Saint-Martin, les îles Marshall, Sainte-Lucie, Dominique

Article Annexe

Colombie 3,36 Comores 0,18 Congo 1,51 Congo (République démocratique) 8,91 Corée 0,24 Côte d'Ivoire 1,82 Croatie 2,13 Cuba 0,74 Danemark 0,50 Djibouti 4,54 Dominicaine (République) - 6,07 Dominique