Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marc, conseiller, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat du SYVOR, de Me Foussard, avocat de M.

Raynaud, avocat général, Mme Lefort, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de Me Brouchot, avocat de la SCP Pernaud, de la SCP Defrenois et Levis, avocat

PARIS, le vingt-deux janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et de Me FOUSSARD, avocats

X..., de la société MMA IARD assurances mutuelles et de la société Lecompte-Lemoine-Lecomte Legoustre-Gilquin, de Me Le Prado, avocat de M.

Gaunet, avocat général, Mme Lefort, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Bata

Daniel Lemort, demeurant 40, rue des Vosges à Grand Fort Philippe (Nord), 24°/ de M. Christophe Fenêtre, demeurant 29, rue Balzac à Coudekerque Branche (Nord), 25°/ de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Daniel Lemort, demeurant 40, rue des Vosges à Grand Fort Philippe (Nord), 24°/ de M. Christophe Fenêtre, demeurant 29, rue Balzac à Coudekerque Branche (Nord), 25°/ de M.

PARIS, le vingt-deux janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et de Me FOUSSARD, avocats

William Lecomte, demeurant 14, boulevard Gambetta à Aubagne (Bouches-du-Rhône), 55 / de M. G.

William Lecomte, demeurant 14, boulevard Gambetta à Aubagne (Bouches-du-Rhône), 55 / M. G. Juan Lopez, demeurant bâtiment P, 27, chemin Puits de Brunet à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 56 / M.

Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me BALAT, avocat

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : - A...

Mas, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat de la société ND Logistics, de la SCP Barthélémy, Matuchansky, Vexliard

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en