résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la Société Bureau d'études immobilier du Louvre dite BEIL, agissant comme promoteur, a fait édifier, sous couvert de la société civile immobilière du Domaine

Claude demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1987 par la cour d'appel de Lyon, au profit de la société TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL "DOMINIQUE X..., FRANCOIS X..., EUGENE Z..."

X... et Mme Y..., avait pour activité la conception, l'organisation et la réalisation de prestations publiques ou privées dans le domaine du spectacle et de l'événement ; que, mise en redressement judiciaire

limitée, dont le siège est ..., bâtiment C, 13009 Marseille, en cassation d'un jugement rendu le 12 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section industrie), au profit de Mme Dominique

X..., chef de travaux et responsable de la sécurité du chantier, Dominique Y..., technicien qualifié, et M.

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Hanne, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Leblanc, conseiller rapporteur, M. Saintoyant, conseiller, MM. Y..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Leblanc, conseiller rapporteur, M.

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de M.

X..., 2°/ de Madame Dominique X..., demeurant ensemble à Hericy (Seine-et-Marne), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi le moyen unique de cassation

Pascal Legrand, 48 / de M. Didier Leroy, 49 / de M. Patrick Marmier, 50 / de Mme Véronique Martin, 51 / de M. Jean-Yves Martineau, 52 / de M. Georges Ménétrier, 53 / de M.

P dans l'affaire opposant : - la caisse primaire d'assurance maladie des travailleurs salariés des Ardennes, dont le siège social est à Charleville-Mézières (Ardennes), ..., à : - Monsieur Dominique

Dominique Y..., demeurant ..., 3 / de la société STD Legeard, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4 / de la CGEA de Rennes, dont le siège est Le Magister ..., défendeurs à

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes de Troyes (section commerce), au profit de la société Mon Logis, société anonyme, dont

Dominique Y..., demeurant ..., Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juin 1999, où étaient

Dominique, domiciliée ... BU, LA COUR, en l'audience publique du 4 janvier 1989, où étaient présents : M. Donnadieu, conseiller doyen faisant fonction de président ; M.

Dominique X..., demeurant ..., 97423 Le Guillaume, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis (la Réunion) (chambre sociale), au profit de la Caisse générale de

Marquet, 97419 La Possession, en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion (section activités diverses), au profit de Mme Marie Dominique