; que le délai de trois heures est critiqué comme étant une notification tardive ; que, cependant, compte tenu des particularités de l'arrestation de Jean-Dominique Y... après 6 heures de négociations

André, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, du 31 mars 1998, qui a fixé le montant de la consignation à verser à l'appui de sa plainte avec constitution

et R. 15-41 du Code de procédure pénale et de l'article 4 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 500 francs la consignation initiale qu'André

et R. 15-41 du Code de procédure pénale et de l'article 4 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 500 francs la consignation initiale qu'André

et R. 15-41 du Code de procédure pénale et de l'article 4 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 500 francs la consignation initiale qu'André

et R. 15-41 du Code de procédure pénale et de l'article 4 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 500 francs la consignation initiale qu'André

Dominique, - A... Paul-Denis, - B...

aux fins de visite et saisie dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par la société Leroy ; "aux motifs qu'une procédure pénale a été engagée contre Marcelle X..., Marcel Y..., André

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 20 février 2012), que le 12 janvier 1977 André B... a donné à sa fille, Mme X..., la nue-propriété d'un domaine agricole qu'il avait constitué principalement

au 25 octobre 1993 afin de permettre à la société Méridionale Sud de déposer son dossier, ce qu'elle fit le 25 octobre 1993 ainsi qu'en atteste le récépissé de dépôt ; que ce report de date n'a été notifié

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, d'une part, courant 1993 et 1994, des travaux d'aménagement d'un théâtre à Aniane (Hérault) ont été pris en charge, à concurrence de 620 000 francs, par l

(Tarn), 2°/ Monsieur André X..., demeurant "Les Pins", La Boual, Canac-les-Mines (Tarn), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU en date du 12 mai 1989 qui, dans les poursuites exercées contre elle du chef d'association de malfaiteurs, a rejeté sa demande

Raymond J..., demeurant ..., 9°/ Mme Andrée H..., épouse O..., demeurant ..., 10°/ Mme Georgette M..., épouse C..., demeurant ..., 11°/ M.

C... et Jacques D..., et celles des architectes Lionel B..., Yves A..., Dominique E... et Denis Z... , que, par suite, il existait, au moment de l'audition d'Eric X... comme témoin, audition qui faisait

André, conseiller, et l'avis écrit de M.

d'un arrêt rendu le 28 janvier 1997 par la cour d'appel de Rouen (chambres réunies), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Manche, dont le siège est montée du Bois André

André B..., demeurant ..., 5 / Mme Marie-Thérèse B..., épouse J..., demeurant Le Sirius, ..., 6 / M. René B..., demeurant ..., 7 / Mme Paulette B..., veuve H..., demeurant ..., 8 / M.

X... prétend être fermier, il résulte des attestations de Didier A..., d'Hervé D... du 31 août 2010, d'André E... du 29 août 2010 et de Jean-François F... du 30 août 2010, que le GFA d'Isergues, pris en

par lettres recommandées des 3 & 19 janvier 2011 reçues par l'avocat des consorts X... et la Trésorerie générale des Yvelines France Domaine ; Vu le mémoire en défense déposé le 10 février 2011 par