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80 résultats pour « Dongmo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372325cd58014677405fd7

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Donato, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

Source officielle

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CC

civ3

6137221ecd580146773fa612

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Domo Stare, dont le siège est ...

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CC

soc

613723d3cd5801467740ea31

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

pourvoi formé par Mme Simone X..., demeurant ... et Danube, 38100 Grenoble, en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1999 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Domo-Service

Source officielle
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civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100134

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

Les consorts [S] Hilaire Donato font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes à l'encontre du constructeur de l'aéronef et du constructeur du moteur, alors : « 1°/ que le défaut de réponse à conclusions

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CC

soc

6137244ccd58014677414580

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

.; que par lettre du 29 mars 2004 le syndicat a confirmé au directeur de l' Unité Réseau Ouest la désignation des intéressées "dans votre établissement ainsi que pour le site de Donges dans l'ensemble

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424c18

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

sur la culpabilité que sur les plus amples relaxes étant simplement observé, s'agissant de Patrick X..., qu'il n'y a pas lieu de le mettre hors de cause pour les chantiers de Saint-Nazaire et de Wong-Dong

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CC

civ1

61372163cd580146773f3540

Cassation

3 janvier 1991

3 janvier 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Domimmo, société à responsabilité limitée, ayant siège ...

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CC

soc

613721f3cd580146773f8fe0

Cassation

18 mai 1993

18 mai 1993

de sept jours, renouvelé une fois, età la suite du silence gardé par le Directeur départementaldu travail et de l'emploi du Vaucluse, sur la demanded'autorisation de licenciement de deux salariés, dontMme

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comm

613721eccd580146773f8c45

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

(Seine-saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société Domo France, dont le siège est ... (17ème), défenderesse

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CC

comm

613723b9cd5801467740d562

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Nguyen C..., directeur de la Seimexo Dong Thap, a donné l'autorisation à M. Lay B...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00347

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Group pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1999, l'origine et l'évolution du compte courant Domo Coordination Center pour la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1999, et les conditions

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CC

cr

61372583cd5801467741e642

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

FOSSAERT-SABATIER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SARL DOMO-FRANCE

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civ2

613723adcd5801467740cd01

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1999 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile, section B), au profit de la société Comptoir Atlantique dongeois de distribution

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civ2

613723cccd5801467740e4fd

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

formé par la société Agora Eks France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section B), au profit de la société Doneco

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comm

61372497cd58014677416c26

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

16, boulevard des Italiens, 75009 Paris, en cassation d'un même arrêt rendu au profit : 1 / de Mme Dominique Rafoni, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire des sociétés Domo

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civ2

6137226ecd580146773fcf20

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

grossière, choquante et désacralisante du Christ et de la Sainte-Vierge -à supposer même qu'elle n'ait pas été le seul prétexte des dessins litigieux- n'en constitue pas moins une provocation au mépris des dogmes

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00096

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

C... a été désigné le 19 novembre 2018 par le syndicat CGT plate-forme Total de Donges (le syndicat) en qualité de représentant syndical au comité social et économique de l'établissement de Donges de la

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CC

cr

61372631cd58014677423aea

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

593 du Code de procédure pénale ; " en ce que le procès-verbal des débats (page 7) mentionne que l'interprète a prêté son concours chaque fois que cela a été nécessaire lors de l'audition de Ai Wei Donget

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CC

cr

61372639cd58014677423e62

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

. ; que l'une et l'autre ont relevé que l'enfant associait les termes "ding-dung-dong" aux scènes de masturbation qu'elle rapportait ; que lors de son examen génital par le Pr B..., Alexandra a laissé

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civ3

6137219ccd580146773f536c

Cassation

4 décembre 1991

4 décembre 1991

(Hauts-de-Seine), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Maisons Domos Catalogne, La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

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