, conseillère, puis de Mme Christine Paris, présidente de chambre, Mme Claire Donnizaux, conseillère et M.

Yves X..., 2 / de Mme Régine Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 3 / de l'Agence du donjon, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La société

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2021), la société en nom collectif Dolol (la SNC Dolol), dont Mme [W] était la gérante, a acquis, le 1er octobre 2012, un bien immobilier au prix de 15 200 000 euros

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2021), la société en nom collectif Dolol (la SNC Dolol), dont Mme [A] était la gérante, a acquis, le 1er octobre 2012, un bien immobilier au prix de 15 200 000 euros

-C., de Me Boullez, avocat de Mme M., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'Evariste Donis S.

D..., prise en sa qualité de mandataire judiciaire de la Snc Dolol ; que Dolol soulève l'irrecevabilité de ce second appel, en ce que d'une part, en raison de l'enrôlement d'un premier appel dont la caducité

payer à la coopérative les sommes, notamment, de 140 430 euros HT en réparation des désordres affectant les trappes et de 6 000 euros HT en réparation des désordres causés par l'usure anormale des douilles

. ; que, lors de la perquisition effectuée au domicile du prévenu, les enquêteurs ont saisi des munitions du même calibre que les douilles retrouvées sur les lieux de l'incendie ; (...) ; que la Cour observe

Le 3 octobre 2019, la SCI du Donjon et M.

80 237 ; que le tribunal a relevé qu'Antoine F... avait fait procéder à une nouvelle saisie-contrefaçon le 26 novembre 1992 dans les locaux de la SPL D... où ont été saisies une nouvelle fois des douilles

de Laurent Z... ont été changeantes au gré des éléments recueillis dans la procédure ; qu'il est le seul à avoir mentionné la présence d'une arme sur les lieux ; que c'est lui qui a découvert une douille

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Donia Marie X..., demeurant actuellement ... du Désert, 13005 Marseille

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Angers, 5 juillet 1993), que la société MATFER a mis au point des poches à pâtisserie en tissu polyamide et des douilles

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 19 septembre 2019), Mme [O] a été engagée le 23 novembre 2001 en qualité de vestiaire-femme de ménage par la société Le Donjon.

. ; qu'il montrait l'emplacement de Maurice X... lorsque celui-ci avait tiré - mesuré par les gendarmes à 40 mètres de la dépendance -, leur remettait trois douilles calibre 12 découvertes deux jours

août 1980 à Pampelune, José Xavier Z... ; " le 17 août 1987, ce même cabinet, expertisant des armes découvertes près de Huarte a découvert que l'une d'entr'elles était celle qui avait percuté les douilles

aucune cartouche engagée dans la chambre ; que pour lever tout doute sur les circonstances de l'accident, la Cour a entendu des témoins qui ont affirmé avoir constaté le présence du pistolet et d'une douille

procès-verbal servant de fondement aux poursuites, dressé par des agents de police municipale, constate la présence de 150 litres de cartons d'emballages vides sur le trottoir en face de l'établissement Domisol