Yves X..., 2 / de Mme Régine Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 3 / de l'Agence du donjon, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La société

Snc du Donjon, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Sdez Industries Services, prononcé la résiliation du contrat litigieux aux torts de la Sarl Ambulances Taxi du Donjon à compter du mois d'août 2011, et condamné la société Ambulances Taxi du Donjon à

dont il a été gratifié ; qu'en jugeant que l'université avait établi que l'exécution des conditions et charges grevant la donation était devenue impossible en raison de la disparition de la chaire de

le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Hôtel du donjon, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 22 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 12 décembre

Code, violation de l'article 1382 du Code civil, ensemble excès de pouvoir ; " en ce que l'arrêt, infirmatif sur ce point a, au titre des intérêts civils, ordonné la remise en état des vestiges du donjon

impossible l'exercice par le Crédit agricole du droit d'hypothèque dont il disposait sur le bien, la cour d'appel qui omet d'indiquer en quoi la donation pouvait affecter le droit de suite du créancier

; qu'en jugeant que le rapport du don manuel d'une somme de 234 500 euros dont Emmanuel Y... avait bénéficié antérieurement à la donation-partage et dont il avait fait remploi pour acquérir une parcelle

[G] [H], domicilié [Adresse 1], 3°/ à la SCI du Donjon, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Jenner & associés, société d'exercice libéral à responsabilité

André J..., demeurant Les Loyons, Saint-Léger-sur-Vouzan à Le Donjon (Allier), 13 / de M. Christian X..., demeurant ... (Allier), 14 / de M.

par elle reçues de Jean-Marie X... et dit que ces donations seront réduites en cas d'atteinte à la réserve héréditaire de M.

[U], [E] et [S] [Z] et Mmes [D] [Z], épouse [C] [A], et [K] [Z], épouse [G], en réduction d'une donation-partage dont ils avaient été gratifiés par leurs parents, du vivant de ces derniers, le 31 juillet

: Sur le pourvoi formé par Mme Céline X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes de Laon (Section commerce), au profit de la société Donon

. et Alice Y..., mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, ont eu six enfants, Michel, Monique, Françoise, Jean, André et Chantal ; que, par acte du 22 juillet 1964, ils ont fait donation

C... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en retenant que la donation par lui invoquée était régie par la loi suisse, la cour d'appel, qui a confondu, quant

de la nue-propriété des vingt-quatre parts sociales dont la valorisation sera retenue à hauteur de 160 000 euros divisés par deux, et à voir déclarer que cette donation déguisée et indirecte doit être

Le Donjon, domiciliée [Adresse 3], défenderesse à la cassation.

rapportable la cession d'un immeuble dont le prix est payé au moyen de fonds préalablement remis par le donateur au cessionnaire ; qu'en se bornant néanmoins, pour rejeter les demandes en rapport de donations