prévue par le contrat type messagerie, applicable en l'espèce, l'arrêt retient que le chauffeur qui ignorait la valeur de la marchandise qu'il transportait, a stationné son véhicule sur le parking de Donzère

X... employé en qualité de répandeur par la société Jean Lefèbvre dans le cadre de l'agence Sud-Est, centre de travaux de Donzère, de cette entreprise, a été licencié pour motif économique dans le cadre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TGA Mac Donnels, société anonyme, dont le siège est ..., (Hauts-de-Seine

Montboucher-sur-Jabron (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1988 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Jean-Marc Z..., demeurant bâtiment D 3, "L'enclos" à Donzère

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte de son intervention à la SCP X..., prise en la personne de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Michelle X... épouse Y..., demeurant rue des Sapins à Donville-les-Bains

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Michelle X... épouse Y..., demeurant rue des Sapins à Donville-les-Bains

René, demeurant rue des Sapins à Donville-les-Bains (Manche), en cassation d'une ordonnance rendue le 25 juin 1986 par le juge de l'expropriation du département de la Manche siégeant à Coutances, au

René, demeurant rue des Sapins à Donville-les-Bains (Manche), en cassation d'une ordonnance rendue le 9 juillet 1985 par le juge de l'expropriation du département de la Manche siégeant à Coutances, au

Philippe, demeurant 12 Les Hautes de Sabran, Sabran à Bagnol-sur-Seze (Gard), 37°) Monsieur GILLES XQ..., demeurant La paurence à Donzère (Drôme), 38°) Monsieur XK...

P] [W], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 3 août 2023 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2023 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la commune de Donzère

conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Y... de Donville

domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 23 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 11 février 2025 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la commune de Donzère

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur René Z..., demeurant à Donville-les-Bains (Manche), avenue des Sapins, en cassation d'un

, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Edouard X..., 2°) Madame X..., née ROY A..., demeurant ensemble HLM L'ENCLOS, bâtiment G1, à Donzère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la société SCA Le Bayard, dont le siège social est domaine du Bayard à Donzère

ANCIENNES CLOISONS DU MAGASIN ET DE L'APPARTEMENT ET A TRANSFORME TOUTE LA SURFACE DES LOCAUX EN UNE SALLE DE BAR-RESTAURANT ET Y A INCORPORE UNE COURETTE PRIVATIVE ; ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER DONZELLA

Serge B..., demeurant à Malesherbes (Loiret), ..., 5 / de Mme Monique D... épouse B..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), Parc Aurélia, ..., 6 / de Mme Marthe F..., demeurant à Donzère (Drôme),