X... a déclaré devant le juge d'instruction, et maintenu par la suite, qu'avant de la pénétrer avec son sexe il l'avait fait avec les doigts en précisant : ""d'abord je l'ai doigtée, après l'avoir déshabillée

sur la détente du fusil et d'avoir exercé une pression sur cette détente d'au moins 2,6 kg mesurée par l'expert ; que la chambre d'accusation affirme par ailleurs que "l'action finale du doigt sur

par acte d'huissier de justice du 22 janvier 1998 délivré au nom de "l'indivision X..., représentée par Mme Jacqueline X...", les propriétaires de locaux à usage commercial donnés à bail à la société Doucet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Le Douet, dont

l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les instances n° B 02-20272 et n° M 04-11710 ; Attendu que la société Procopi a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Rennes la société Dorey

sur sa personne les quatre séries de faits suivants : - en lui caressant le dos à sa demande, Bernard X... avait fait glisser sa main au niveau des fesses puis du sexe, essayant d'y faire entrer un doigt

motifs qu'en dépit des dernières déclarations d'X... qui reconnaît seulement avoir frotté le sexe de la victime, il sera constaté que les premiers aveux de pénétration du sexe de la fillette avec un doigt

sanitaires sous la référence OS 79 H 02 et correspondait à un appareil en polyisoprène de maintien et de correction destiné à recevoir des adjonctions ayant une action dynamique sur les doigts avec ou

part, que le crime de viol exige la mise à exécution d'actes de pénétration sexuelle par la réunion des sexes des deux individus et ne peut être étendu à des actes de toucher avec introduction des doigts

en concubinage, avait une expérience suffisante des choses de la vie pour ne pas se méprendre sur la nature des gestes du masseur-kinésithérapeute ; qu'elle a expressément déclaré avoir senti un doigt

liquidateur de la liquidation judiciaire de la société anonyme Sivel, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1994 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de la société Dorlet

[O] [S], âgée de 3 ans, a, lors d'une manoeuvre de fermeture d'une poussette réalisée par sa mère, introduit un index au niveau d'une charnière, subi un écrasement et été partiellement amputée de ce doigt

dans le vagin et avait tenté de la pénétrer avec deux doigts et la forçait à le masturber ; qu'elle exposait qu'il allait régulièrement la trouver dans sa chambre et qu'à cette occasion, il avait essayé

puis son sexe avec son index ; qu'il précisait toutefois qu'il ne pensait pas l'avoir pénétrée ; que, devant le juge d'instruction, X... a renouvelé ses déclarations précisant qu'il avait enfoncé le doigt

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 20 décembre 2018), la société Les Galates a donné des locaux à bail à la société Les Hôtels Dorele. 2.

[W] a confié à la société Dorhel portage la réalisation d'une prestation de démarchage téléphonique, mission confiée à Mme [R] ; que celle-ci a été engagée par la société Dorhel portage le 26 octobre 2010

Côte-d'Or, depuis temps non couvert par la prescription, il a été commis, par violence, contrainte, menace ou surprise, un acte de pénétration sexuelle, en l'espèce une pénétration vaginale avec un doigt

constate l'absence de plaie hyménéale et la présence d'un hymen annulaire juste perméable à l'index, il reste que les dires répétés de la victime, indiquant que son agresseur l'aurait pénétrée avec son doigt