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8 résultats pour « Dorothée COURTOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137263ccd58014677423fd7

Cassation

1 juin 2005

1 juin 2005

(jugement page 5 1) ; qu'il ressort des constatations effectuées lors du contrôle des agents de l'administration des Douanes et des droits indirects, notamment des objets découverts derrière le comptoir

Source officielle
CC

civ1

613722e7cd58014677402fd7

Cassation

13 novembre 1997

13 novembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dorothée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet

Source officielle
CC

civ3

613723d2cd5801467740e9a9

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

Betoulle, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M. Z..., ès qualités, de la SCP Monod et Colin, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00814

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

Nicolas X..., Mme Séverine X..., Mme Dorothée X..., Mme Alexandra A... X..., Mme Elena A... X... et M. Raimundo A... X... (les consorts X...-A...

Source officielle
CC

cr

613726a1cd5801467742735e

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

adoptés que le délit de sortie irrégulière de correspondance de la maison d'arrêt par Anne-Laure E... en août 2002, à l'initiative d'Hamid X... et à destination de Christian Y..., est constant ; que le courrier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101185

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

XXXXX..., domicilié [...], 132°/ Mme Dorothée YL..., domiciliée [...], 133°/ Mme Claude ZZZZZ..., domiciliée [...], 134°/ Mme AK... AAAAA..., domiciliée [...], 135°/ M. MM...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01345

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

maladie (CPAM) de l'Oise, dont le siège est [...] , contre trois arrêts rendus le 14 juin 2017 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme Dorothée

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03262

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

X... et Mme D... ont exposé dans ce dossier ; - dit que ces sommes porteront intérêts au taux légal, lesquels commenceront à courir au jour du jugement ,en application de l'article 1153-1 du code civil

Source officielle