Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02013
12 octobre 2011
12 octobre 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu , selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 16 mars 2010), que Mme X... a été engagée par la société Douarou
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c588f4
5 mai 1998
5 mai 1998
l'article 160 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 ; et alors, d'autre part, que s'agissant de la pièce n° 30.393 à 30.398, sur papier à en-tête du cabinet Dubarry, Gaston, Dreyfus, Leveque, Le Douarin
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201799
4 décembre 2014
4 décembre 2014
un contentieux distinct devant le délégué de M. le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au barreau de Paris ; qu'ils sont visés par le protocole d'accord conclu le 31 mai 2007 entre la SCP DUBARRY, le DOUARIN
Source officiellesoc
6137230acd58014677404abe
2 avril 1998
2 avril 1998
Pierre B..., demeurant ..., tous quatre venant par représentation d'Anne-Marie Z..., épouse Le Douarin, décédée, 12°/ de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301322
13 novembre 2013
13 novembre 2013
essentielles tendant à démontrer qu'il s'agit au contraire de travaux ce restructuration et de réfection totale, notamment le courrier de Sudeco du 28 mai 2010 ; que la société Sudeco représentait la SCP Le Dourioux
Source officielle