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5 résultats pour « Doucerain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

G... H... et N... E... constituent autant d'éléments à chargec/M. T

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00353

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

, * que le service du commissariat de Paris 14ème a été dessaisi le 16 décembre 2017 à 14 heures au profit de la BSP et que Maître Doucerain ([...] ) en a été avisé à 14 heures 23 en même temps que lui

Source officielle
CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d67a

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

mémoire personnel produit ; Sur la procédure : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Monique Y..., partie civile, a successivement choisi comme avocats Me Doucerain

Source officielle
CC

soc

6079b2109ba5988459c55814

Cassation

12 juin 1974

12 juin 1974

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DOUCELIN PERE ET DOUCELIN FILS, OUVRIERS AU SERVICE DE LA SOCIETE WIBAUX, ONT ETE VICTIMES LE SAMEDI 13 JUILLET 1967, VERS 17 H 45, D'UN ACCIDENT MORTEL DE LA CIRCULATION

Source officielle
CC

soc

6137235bcd58014677408bbc

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

Doucelin muni d'un pouvoir spécial, s'est pourvu en cassation contre un arrêt rendu le 18 novembre 1997 ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02700

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

système de géolocalisation par GPS avait été mis en place dans l'entreprise il aurait souffert de céphalées, que l'employeur se serait opposé à la désactivation du dispositif de géolocalisation, qu'il douterait

Source officielle

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