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1 184 résultats pour « Douchy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722cbcd58014677401944

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

depuis 1988 jusqu'en 1992, de rapporter la preuve d'une prise de douche quotidienne durant cette période; que le seul fait que la réglementation en vigueur impose à l'employeur de mettre des douches à

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00211

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

Que le temps passé à la douche doit donc être rémunéré au tarif normal des heures de travail. Que ce temps consacré à la douche est d'une durée de 15 minutes.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00927

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Aux termes du deuxième, dans les établissements où sont réalisés certains travaux insalubres et salissants, des douches sont mises à la disposition des travailleurs.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00926

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Aux termes du deuxième, dans les établissements où sont réalisés certains travaux insalubres et salissants, des douches sont mises à la disposition des travailleurs.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00921

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Aux termes du deuxième, dans les établissements où sont réalisés certains travaux insalubres et salissants, des douches sont mises à la disposition des travailleurs.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00924

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Aux termes du deuxième, dans les établissements où sont réalisés certains travaux insalubres et salissants, des douches sont mises à la disposition des travailleurs.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00925

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Aux termes du deuxième, dans les établissements où sont réalisés certains travaux insalubres et salissants, des douches sont mises à la disposition des travailleurs.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00923

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Aux termes du deuxième, dans les établissements où sont réalisés certains travaux insalubres et salissants, des douches sont mises à la disposition des travailleurs.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00922

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Aux termes du deuxième, dans les établissements où sont réalisés certains travaux insalubres et salissants, des douches sont mises à la disposition des travailleurs.

Source officielle
CC

soc

613722efcd58014677403672

Cassation

30 octobre 1997

30 octobre 1997

suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société Soccram, pour la période du 1er décembre 1986 au 30 septembre 1989, les primes forfaitaires de douche

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00200

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

Le 14 décembre 2020, un accord collectif intitulé « Accord indemnités de douche UES Proxiserve », précisant les modalités de versement des indemnités de douche à compter du 1er janvier 2021, a été signé

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CC

soc

6137241ccd58014677412680

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

X..., salarié de la société Elyo Centre-Est Méditerranée en qualité de technicien de chauffage a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de l'indemnité de douche, en applicationde l'article

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soc

613724f2cd58014677419b0f

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

, qui a pour activité la gestion d'un centre de tri-transfert de déchets industriels et d'une déchetterie ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale d'un rappel de salaire afférent à un temps de douche

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300054

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

R..., devenue la société Tereva, assurée auprès de la société Ace european group limited, devenue la société U... european group limited (la société U...), qui a acheté les bacs de douche auprès de la

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civ2

6137239dcd5801467740c133

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

diverses sommes, alors, selon le moyen : 1 / qu'ayant constaté que l'appartement de la société Investissimo avait subi des dégâts d'eaux depuis le mois d'août 1992 et qu'elle avait fait installer une douche

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00238

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

La condition d'attribution du temps de douche reste la même, à savoir avoir travail au poste de travail ouvrant au temps de douche pendant au moins une heure'' ; qu'il en résulte que pour bénéficier de

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200569

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

sa demande relative au matériel spécialisé, alors, selon le moyen : 1°/ que le deuxième fauteuil roulant destiné aux déplacements extérieurs, le coussin et le matelas anti-escarres, les sièges de douche

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cr

61372677cd58014677425c91

Cassation

9 avril 1997

9 avril 1997

prises par les adolescents et plusieurs d'entre eux ont affirmé que le directeur écartait le rideau de la douche pour les regarder et les savonner, le cas échéant, insistant sur les organes génitaux,

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civ3

613721c7cd580146773f73cf

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

regard des dispositions susvisées ; d'autre part, qu'aux termes de l'annexe I du décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948, les locaux ne comportant pas au minimum un cabinet de toilette ou une salle de douches

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cr

613725cacd58014677420891

Cassation

5 février 1998

5 février 1998

Y... n'a nullement déclaré qu'il l'avait vu rentrer mais a simplement indiqué qu'avec le recul, il lui paraissait anormal qu'elle ait pris une douche en arrivant, ce qu'elle ne faisait pas d'habitude,

Source officielle