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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01004
21 mai 2014
Y..., son époux, et aux droits de laquelle se trouve la société Korus-Konform, précédemment dénommée Dasa Korus ; que la salariée a été licenciée pour faute lourde ; Sur le premier moyen : Attendu
comm
6137230ccd58014677404c35
10 mars 1998
avril 1996 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Novafax international, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ de la société Kortex
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300411
5 avril 2011
à bail des locaux à usage commercial à diverses sociétés parmi lesquelles la société PA consulting, aux droits de laquelle se trouve la société Korn Ferry International Futurestep (la société Korn), suivant
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01141
20 septembre 2017
ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Dasa, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , exerçant sous l'enseigne Korus
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01532
24 septembre 2014
suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 12 mars 2013), que Mme X... a été engagée par la société Graphisum, devenue l'entreprise Korus
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01905
11 juillet 2017
sa mère par un médecin légiste ; que Mme Nicole X... a été informée du classement sans suite de sa plainte du 27 novembre 2005, le 2 mars 2006 ; qu'il n'est pas justifié de la suite qui aurait été donnée
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00330
1 avril 2014
(la caution) s'est rendu caution solidaire envers la Banque populaire Loire et Lyonnais (la banque) des engagements de la société Koro restauration (la société) ; que cette dernière ayant été mise en redressement
ECLI:FR:CCASS:2026:C310204
19 mars 2026
responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la société Seqens solidarités, société anonyme d'habitation à loyer modéré, dont le siège est [Adresse 7], 7°/ à la société Boulan Koerfer
civ2
61372236cd580146773fb216
6 juillet 1994
Christinoz, 2 / de la compagnie d'assurances Abeille, dont le siège est à Paris (9e), ..., 3 / du Trésor public néerlandais, représenté par le ministère des finances sis à La Haye (Pays-Bas), Korte
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10538
6 septembre 2023
par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Dasa, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10], exerçant sous l'enseigne Korus
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00587
21 juin 2016
litige les opposant : 1°/ à la société Casapizza France, exerçant sous l'enseigne Casa pizza, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Dasa, exerçant sous l'enseigne Korus
civ1
écret du 9 juin 1972, d'engager des poursuites disciplinairesc/M. X
60794c469ba5988459c4511f
15 novembre 1989
Korber, qui comparaissait le 11 mai 1987 devant la cour d'assises de la Gironde des chefs d'assassinat et de vol ; qu'à cette audience, il a déposé avec ses confrères des conclusions aux fins de renvoi