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12 résultats pour « Dowe Korff »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01004

Cassation

21 mai 2014

21 mai 2014

Y..., son époux, et aux droits de laquelle se trouve la société Korus-Konform, précédemment dénommée Dasa Korus ; que la salariée a été licenciée pour faute lourde ; Sur le premier moyen : Attendu

Source officielle
CC

comm

6137230ccd58014677404c35

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

avril 1996 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Novafax international, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ de la société Kortex

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300411

Cassation

5 avril 2011

5 avril 2011

à bail des locaux à usage commercial à diverses sociétés parmi lesquelles la société PA consulting, aux droits de laquelle se trouve la société Korn Ferry International Futurestep (la société Korn), suivant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01141

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Dasa, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                             , exerçant sous l'enseigne Korus

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01532

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 12 mars 2013), que Mme X... a été engagée par la société Graphisum, devenue l'entreprise Korus

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01905

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

sa mère par un médecin légiste ; que Mme Nicole X... a été informée du classement sans suite de sa plainte du 27 novembre 2005, le 2 mars 2006 ; qu'il n'est pas justifié de la suite qui aurait été donnée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00330

Cassation

1 avril 2014

1 avril 2014

(la caution) s'est rendu caution solidaire envers la Banque populaire Loire et Lyonnais (la banque) des engagements de la société Koro restauration (la société) ; que cette dernière ayant été mise en redressement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310204

Cassation

19 mars 2026

19 mars 2026

responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la société Seqens solidarités, société anonyme d'habitation à loyer modéré, dont le siège est [Adresse 7], 7°/ à la société Boulan Koerfer

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CC

civ2

61372236cd580146773fb216

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

Christinoz, 2 / de la compagnie d'assurances Abeille, dont le siège est à Paris (9e), ..., 3 / du Trésor public néerlandais, représenté par le ministère des finances sis à La Haye (Pays-Bas), Korte

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10538

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Dasa, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10], exerçant sous l'enseigne Korus

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00587

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

litige les opposant : 1°/ à la société Casapizza France, exerçant sous l'enseigne Casa pizza, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Dasa, exerçant sous l'enseigne Korus

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CC

civ1

écret du 9 juin 1972, d'engager des poursuites disciplinairesc/M. X

60794c469ba5988459c4511f

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Korber, qui comparaissait le 11 mai 1987 devant la cour d'assises de la Gironde des chefs d'assassinat et de vol ; qu'à cette audience, il a déposé avec ses confrères des conclusions aux fins de renvoi

Source officielle