répression a été condamnée à la peine de trente ans de réclusion criminelle ; " alors que la question n° 1 est ainsi libellée : " l'accusée Bernadette X..., veuve Z... est-elle coupable d'avoir, à Dracy

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la Société générale de la ferme Drac

de dommages et intérêts ; " aux motifs que la Cour a conclu qu'Edouard X... était bien l'auteur du certificat de cession prétendument rédigé par son épouse ; que s'il était certain que la remorque Drace

limitée, dont le siège est impasse Paul Frédéric de Cardon, 71640 Dracy-le-Fort, 2°/ à la société Villa Thalia, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est 10 rue Blaise Desgoffe

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 19 novembre 2019), l'association syndicale autorisée du canal de Gap, ayant fait réaliser des travaux de modernisation des ouvrages de régulation hydraulique du Drac et

profit : 1°/ de la société Richelieu, dont le siège est ..., 2°/ de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) des Alpes-Maritimes, dont le siège est ..., 3°/ de la société Castel Drac

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La Société Générale de la FERME DRAC OUEST S.A.R.L., dont le

Celle-ci s'est prévalue de causes légitimes de retard et de la force majeure résultant de l'intervention de la direction régionale des affaires culturelles (la DRAC) tendant à la sauvegarde d'un entier

[F] [L], ingénieur d'études à la direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France (Drac), quant à la nature des pièces de monnaie saisies, les douaniers ont placé le prévenu en retenue douanière

informations les plus détaillées étaient toujours fournies concernant l'organisation des visites et les tarifs d'entrée pour le public, d'autre part, que plusieurs personnes s'étaient adressées tant à la DRAC

Le 7 juin 2023, la société DRAC a formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt.

Sur la demande en paiement de la SAS DU DRAC La SAS DU DRAC sollicite à titre subsidiaire à l'encontre de la SARL KAROMBOIRE sa quote-part de charges en application des dispositions du bail définissant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Dracy-le-Fort, dont la Mairie est située place de la Mairie

dont le siège est [...]                                    , contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2016 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société SAS du Drac

André X..., demeurant à Dracy Le Fort (Saône-et-Loire), 2°) Mme Michèle Y..., demeurant à Dracy Le Fort (Saône-et-Loire), 3°) Mme Isabelle X..., demeurant à Dracy Le Fort (Saône-et-Loire), 4°) M.

X..., agissant au nom de la société Nyer et Seh, a vendu, le 27 février 1981, 6 000 tonnes de drêches de brasserie moyennant un courtage convenu de quatre francs par tonne, que dans les jours qui suivirent

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Cabaret "Le Drac Ouest", dont le siège est ... à Fontaine (Isère), en cassation d'un jugement rendu le

X..., de Me Foussard, avocat du receveur principal des Impôts Grenoble-Drac, les conclusions de M.