Ball" et "Dragon Ball Z" ; qu'en énonçant que, selon cette attestation, la société Toei Animation avait cédé aux sociétés AB Productions et MMP le droit d'exploiter les marques "Dragon Ball" et "Dragon

Dragan, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 novembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'assassinat, a confirmé l'ordonnance

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUIN 2022 La société Dragui

Dragan, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 septembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour assassinat, a rejeté sa requête en

judiciaire de la société Savana investment, a formé le pourvoi n° R 18-16.117 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2016 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Dragonne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DRANCY DISTRIBUTION "DRADIS", société

et à l'interdiction définitive du territoire français ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Dragan X... et pris de la violation des articles 222-37, 222-48, 131

Dragan, - Z...

octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section B), au profit : 1°/ de l'Union et le Phenix espagnol, compagnie d'assurance dont le siège social est ... (8e), 2°/ de la société Dragon

Dragan, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 24 mai 2002, qui a rejeté sa requête en relèvement d'une mesure d'interdiction du territoire français ; Vu le

et constater le délit de présomption d'importation en contrebande de marchandises contrefaites, en l'espèce des bouteilles de vins portant la marque "Domaine du Château de Barrigards" et le blason "Dragon-Salamandre

période dont la société Bouygues Bâtiment International a à répondre, étant venue aux droits de la société Dragages et Travaux Publics ; que la société Bouygues soutient que la société Dragages a cotisé

constater le délit de présomption d'importation en contrebande de marchandises contrefaites, en l'espèce des bouteilles de vins portant la marque " Domaine du Château de Barrigards " et le blason " Dragon-Salamandre

licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, par des conclusions régulièrement déposées, la société PJ Guene avait fait valoir qu'il résultait des attestations Bernardin et Alonso

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1992 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit : 1 / du groupement d'intérêt économique (GIE) Dragages Ports, dont le siège

Mohammed, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1988 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société anonyme DRAGON YERNAUX BABBITLESS, dont le siège est

Atlantique et du lien de subordinaiton qui l'unissait à cette société, au service de laquelle il était entré en qualité de cadre, et après avoir cédé les actions qu'il détenait dans la Société des dragages

délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y... a été employée du 6 mai 1974 au 28 février 1983, en qualité de marinière puis d'employée de bascule et d'employée administrative par la société de Dragages