AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ENTREPRISE DROUARD FRERES, société anonyme, dont le siège est à Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ambulances Gérard Drouard, société à responsabilité limitée dont le

de tous les marchés ou lots confondus montre la présence à un moment ou à un autre des entreprises suivantes : Cegelec, l'Entreprise Industrielle et Cogifer El Caténaires qui créent CEIC, SCLE , Drouard

(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1991 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de la société anonyme Lepelletier-Drouard, dont le siège est ZIS, boulevard Pierre

de Château-Thierry, comptait huit chauffeurs ; qu'à compter du 14 mars 1993, le marché public du centre hospitalier de Château-Thierry a été confié à la société Y... aux lieu et place de la société Drouard

contrôle concernant la période du 1er janvier 1996 au 6 janvier 1997, la Caisse primaire d'assurance maladie (la Caisse) a réclamé, le 13 janvier 1998, à Mme X..., qui exploite l'entreprise Ambulances Drouillard

avaient été attraits en justice par les locataires qui leur reprochaient la résiliation prématurée du bail, ont recherché la responsabilité de la société civile professionnelle d'huissiers Tremelot-Drougard

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE LEPELLETIER-DROUARD, POUR SATISFAIRE UNE COMMANDE QUI LUI AVAIT ETE PASSEE PAR LA SOCIETE D'APPLICATION

VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 29M, 29N ET 29O DU MEME CODE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE DROUHARD

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Lepelletier-Drouard, les conclusions de M.

Fernand X..., demeurant ... à L'Union (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1993 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de l'entreprise Drouard frères, dont

SON ANCIEN REPRESENTANT DU SECTEUR DE PARIS UNE SOMME DE 1041 FRANCS A TITRE DE COMMISSION SUR DES ORDRES PASSES A PARIS PAR LA SOCIETE DROUARD POUR DES PRODUITS UTILISES PAR UNE DE CES USINES SITUEE DANS

demeurant à Mezières-sur-Lavardin (Sarthe) Les Bourg, Conlie, en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1986 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale) au profit de la société anonyme LEPELLETIER DROUARD

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Drouard frères, dont le siège social est ..., en cassation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Entreprise Drouard Frères, centre de Noisy, ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Entreprise DROUARD Frères, dont le siège social est ..., et ayant établissement rue du Pont de l'Arche à Nantes

proclamée adjudicataire, pour compter du 1er juin 1983, d'un marché de travaux de voie sur une partie du réseau ferré de la R.A.T.P dit " Lot Nord ", marché dont était précédemment titulaire la société Drouard

au Bourg, à Mezières-sous-Lavardin (Sarthe) Conlie, en cassation d'une ordonnance rendue le 7 août 1984 par le président du tribunal d'instance du Mans, au profit de la société anonyme LEPELLETIER DROUARD