judiciaire de la société Savana investment, a formé le pourvoi n° R 18-16.117 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2016 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Dragonne

octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section B), au profit : 1°/ de l'Union et le Phenix espagnol, compagnie d'assurance dont le siège social est ... (8e), 2°/ de la société Dragon

et constater le délit de présomption d'importation en contrebande de marchandises contrefaites, en l'espèce des bouteilles de vins portant la marque "Domaine du Château de Barrigards" et le blason "Dragon-Salamandre

constater le délit de présomption d'importation en contrebande de marchandises contrefaites, en l'espèce des bouteilles de vins portant la marque " Domaine du Château de Barrigards " et le blason " Dragon-Salamandre

Mohammed, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1988 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société anonyme DRAGON YERNAUX BABBITLESS, dont le siège est

X... n'était pas l'apporteur à Glenat de la série "Dragon Ball" sur une attestation de M.

et constater le délit de présomption d'importation en contrebande de marchandises contrefaites, en l'espèce des bouteilles de vins portant la marque "Domaine du Château de Barrigards" et le blason "Dragon-Salamandre

Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Montluçon, 9 mai 2019), rendu en dernier ressort, les sociétés Everic et Dragon d'or ont chargé M.

France pour développer ses ventes sur ce territoire ; qu'en 1998, elle a cédé la totalité du capital de cette société à la société Van Drunen Beheersmaastschappij (la société Van Drunen) ; que bien qu'aucun

Dragon, conseiller rapporteur qui en a rendu compte à la cour, présidée par M.

Flamands, 53 Tour B...         , [...] , 2°/ l'entreprise Phip, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                           , 3°/ la société Dragon

X..., associé de la société civile immobilière "Le Dragon Vert" (la SCI), une mise en demeure de payer la somme de 12 475,94 euros au titre d'impositions dues par la SCI ; que M.

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 11 septembre 2002 n° 01/02266), que le receveur des Impôts de Bourgoin-Jallieu a délivré à Mme X..., associée de la société civile immobilière "Le Dragon

que la société Hoyer France (société Hoyer), chargée du transport d'un produit chimique de France en Grande-Bretagne a fait embarquer la citerne contenant la marchandise au Havre, à bord du navire "Dragon

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 NOVEMBRE 2023 La société Delta Dragon

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvette X..., président du Conseil de surveillance de la société Drugeon

X... a été engagé le 1er janvier 1991 en qualité de cadre commercial par la société "Le Cabinet Dragon" aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Marsh ; qu'un contrat de travail écrit contenant

(la société Allianz), a fourni à la société d'avocats O... et associés (la société O...) un équipement informatique comprenant un serveur, cinq ordinateurs, une installation en réseau, une licence Dragon