Frédéric Z..., domicilié [...], pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Duvernay TP, 2°/ à la société MMA IARD, assurances mutuelles, 3°/

d'où elle déduisait une telle constatation, tandis même que la SCI Moxilotte invoquait les erreurs commises par les entreprises intervenantes et que l'expert avait relevé que ces entreprises -DTR Duvernay

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR DECIDE QUE LES POURBOIRES COMPTABILISES DONNES PAR LA SOCIETE DUBERN ET FILS A L'OCCASION DE SES OPERATIONS DE TRANSPORT

X... avait contesté devant les juges du fond la qualification donnée au mandat confié à l'agence Duvernay Immobilier ; que le moyen est nouveau de ce chef, mélangé de fait et de droit ; Attendu, d'autre

Pascal, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1988 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit de : 1°/ la société Duvernay

Duvernat ne rapportait pas la preuve d'un comportement fautif de son épouse, n'avait ni à rechercher si les faits retenus contre lui n'étaient pas excusés par le comportement de sa femme, ni à répondre

Y... ont assigné la société Editions Jacob-Duvernet devant le juge des référés en vue d'obtenir l'interdiction de la diffusion à venir et la saisie du livre intitulé « Le Front national des villes et le

3/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est place de l'Europe, 33000 Bordeaux, 4/ du Centre hospitalier régional de Bordeaux, dont le siège est 12, rue Dubernat

fausser le jeu de la concurrence sur le marché du déménagement de la bibliothèque municipale de Bordeaux et que, d'autre part, les entreprises X... déménagements, Kangourou déménagements, Déménagements Dubedat

(numéros de séquence : 18, 19, 20, 21, 22, 24 et 25), établissement Dubernet foie gras et jambon de Bayonne, situé dans la [...] : (numéros de séquence : 40'809, 40 1810 et 40'811).

MANIFESTE LE PRATICIEN DISPENSE L'ACTE, MAIS REMPLIT NEANMOINS LA FEUILLE DE DEMANDE D'ENTENTE, EN Y PORTANT LA MENTION:"ACTE D'URGENCE"; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE LA DECISION ATTAQUEE, DUMERAT

B..., Dubern, Casa Juana et Wauters, les conclusions de M.

entreprise Sanson JC, dont le siège est [Adresse 48], 51°/ la société Brock, dont le siège est [Adresse 49], 52°/ la société Kolodziejezyk, dont le siège est [Adresse 50], 53°/ la société Dubernet

collègue B... à la poursuite du conducteur du véhicule Citroën ZX que ce dernier, après n'avoir pas respecté les signaux Stop implantés, le premier à l'angle du boulevard Alloneau et de la rue Richard-Duvernet

Patrick Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Laboratoires Duperrat, demeurant à Paris (3e), ..., défendeurs à la cassation ; Mme Z... a formé un pourvoi incident contre le

l'entreprise [GL] JC, dont le siège est [Adresse 9], 51°/ la société Brock, dont le siège est [Adresse 56], 52°/ la société Kolodziejezyk, dont le siège est [Adresse 18], 53°/ la société Dubernet

Y... a été désigné par ordonnance de référé en janvier 2011 en qualité d'expert dans un litige opposant la société Tassigny (la société) et la société Dubert à la société K V 2 et aux époux X...; que l'expert

Dubedat, demeurant 10, rue Colbert, 40100 Dax, 24 / de M. G. Dupouy, demeurant 56, rue de Passerive, 31170 Tournefeuille, 25 / de M. J.F.