de la société Lapcanor ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en référé, que la société Lapcanor, mise par la suite en redressement puis liquidation judiciaires, a souscrit auprès de la société Dubreu

dénommée IGI Insurance Company, 2°/ à Mme [J] [P], veuve [S], domiciliée [Adresse 5], 3°/ à la société Carla patrimoine, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Dubruque

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 415-1, devenu L. 411-2, du Code de la sécurité sociale ; Attendu que le 24 décembre 1985, Robert X..., employé de l'entreprise Dubacque

René Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1994 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Transports Dubruque, société à responsabilité

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE PONSOLA ENTIEREMENT RESPONSABLE DE LA RUINE DE L'IMMEUBLE DE DAME DUBROUE, DANS LE VOISINAGE DUQUEL IL AVAIT

d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Camélias, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à La société juridique et fiscale Moyaert, Dupourque

COMMERCIALES, 1ER ET 2 DE LA LOI DU 25 FEVRIER 1946 RELATIVE A LA REMUNERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES DE TRAVAIL; ATTENDU QUE BULLIAT ASSUMAIT AU SERVICE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DUBURE

siège social est 1, place Foch, 29260 Lesneven, en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1997 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de Mme Sophie X..., demeurant 45, cité Jules Duterque

DE L'ARRET ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QU'UN PRECEDENT ARRET, RENDU PAR LA MEME COUR D'APPEL LE 13 DECEMBRE 1972, AVAIT DECLARE PONSOLA ENTIEREMENT RESPONSABLE DE LA RUINE DE L'IMMEUBLE DE DAME VEUVE DUBROUE

K... en date du 11 octobre 2016 donnant pouvoir à Maître Dubroue pour faire appel du jugement du 21 septembre 2016, de l'échantillon d'écriture et de signature de T...

que la reprise des locaux d'un concurrent n'est pas en elle même déloyale ; que, concernant l'installation de l'agence AS Intérim de Bordeaux dans les anciens locaux de l'agence Eurinter au 4-5 place Duburg