(l'assurée) et la société Daniel Ducret, que cette cession était valable et qu'elle avait été portée à la connaissance de l'assureur cédé le 25 mars 2008, et d'autre part que la société Daniel Ducret en

conseiller ROMAN, les observations de Me PARMENTIER et de Me de NERVO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE THEVENIN-DUCROT

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 29 janvier 2004), que la société Tabac presse Ducret

-X... pour rupture de la vie commune, alors, selon le moyen : 1 / que les convictions religieuses de l'époux défendeur peuvent caractériser l'exceptionnelle dureté des conséquences d'un divorce pour

Y... a demandé le prononcé du divorce en raison de la rupture prolongée de la vie commune ; que son épouse a soulevé l'exception tirée du caractère d'exceptionnelle dureté des conséquences matérielles

[I], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Les Fils de Cyrille Ducret, après débats en l'audience publique du 10 février 2026 où étaient présents M. Vigneau, président, M.

X..., de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la Société des Etablissements Henri Ducret et Fils "SED", les conclusions de M.

Richard de la Tour, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 décembre 2016), que la société Bernard Dupret (la société Dupret

son épouse des dispositions de l'article 240 du même Code, alors, selon le moyen, d'une part, que, pour apprécier si le divorce présente des conséquences matérielles ou morales d'une exceptionnelle dureté

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 6 septembre 2011), que la société Ducreux

distribution, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La société Thévenin et Ducrot distribution a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Vu

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mlle Isabelle Ducruet a été victime d'un accident de la circulation qui lui a occasionné de

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, le 11 juillet 1987, la société Thévenin et Ducrot

CONTREPARTIE DE FOURNITURES DE MATERIEL D'EQUIPEMENT, A S'APPROVISIONNER EXCLUSIVEMENT PENDANT QUINZE ANS EN CARBURANT, AU RYTHME DE 6000 LITRES PAR MOIS, AUPRES DE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS THEVENIN DUCROT

qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 mars 1994) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... pour rupture de la vie commune après avoir refusé d'appliquer la clause d'exceptionnelle dureté

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 29 mars 1993, la société X... a signé avec la société Thévenin et Ducrot distribution deux conventions

son père [U] [I] et de sa mère [W] [T], contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2015 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige les opposant à la société Thevenin et Ducrot

(Chambéry, 27 novembre 2012), que la société Hôtel Athéna a agi en annulation de l'arrêté municipal du 23 novembre 2005 du maire de Brides-les-Bains autorisant la société Constructions immobilières Duret