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1 résultats pour « Duforestel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723d6cd5801467740ecd2

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Duforest international Ltd, dont le siège

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