CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 résultats pour « Dufresne Castets »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372152cd580146773f2d28

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

Foucarmont par Blangy (Seine-Maritime), place des Cateliers, 5°/ la Perception de Blangy sur Bresle, agissant par M. le percepteur de Blangy sur Bresle, sise à Blangy sur Bresle (Seine-Maritime), rue Duquesne

Source officielle
CC

soc

613720c3cd580146773ee2cd

Cassation

7 juillet 1988

7 juillet 1988

Robert, demeurant à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), ..., 29°) Monsieur DUFRENE X..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), "le Mont-Rabeau", bloc B, avenue Mont-Rabeau, 30°) Monsieur XB...

Source officielle