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4 résultats pour « Dulaurent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372240cd580146773fb766

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile de moyens (SCM) des docteurs Barthelme-Lacaze-Dufauret, dont

Source officielle
CC

civ3

61372143cd580146773f257d

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

(Gironde), Gradignan, 29°) Monsieur DULAURENS XH..., demeurant ... (Gironde), Gradignan, 30°) Monsieur V... J, demeurant ... (Gironde), Gradignan, 31°) Monsieur V... S, demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100542

Cassation

11 mai 2012

11 mai 2012

Le pédopsychiatre Dulaurans atteste le 12 décembre 2008 avoir fait un signalement de Maeva au Procureur de la République.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11039

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

salarié un absence de réaction dans ce dossier, s'est bornée à relever qu'il était légitime que Monsieur V... ait relancé son collaborateur, Monsieur H..., lequel ayant passé la commande avec la société DUMARENT

Source officielle