CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 résultats pour « Dunyach »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

Donne défautc/M. Z

613720a5cd580146773ecdff

Cassation

17 novembre 1987

17 novembre 1987

(Pyrénées orientales), 2°) la société DUNYACH et SERVE, société anonyme, en règlement judiciaire, dont le siège social est ... (Pyrénées orientales), 3°) Mlle Marcelle Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

61372250cd580146773fbf6b

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

destinataire, la société Primel, lui avait achetées ; qu'à la suite d'avaries aux marchandises survenues au cours du transport, la société Primel, ainsi que l'Union des assurances de Paris et le Cabinet Durbach

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10356

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

« dire et juger que les conclusions de 1ère instance de Mme X... constituent un aveu judiciaire, en ce qui concerne le montant de 67 494 € », à voir « dire et juger que le fax de Me E... à la SCP DURACHER

Source officielle