Trans Cisternas Iberia SL et également sa présence quotidienne dans les locaux de la SARL Center Silos, Jean-Paul X... aurait demandé aux salariés de cette société de l'appeler par le pseudonyme : "Dumontel

PORTANT MODIFICATION DES DISPOSITIONS DU TITRE I DU LIVRE V DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES AUX CONSEILS DE PRUD'HOMMES, DESIGNANT, EN CAS DE DIFFICULTE D'ATTRIBUTION D'UN LITIGE A L'UNE DES SECTIONS DUCONSEIL

Dolomie Y..., tous demeurant Cacao Duportail à Sainte-Rose (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de : 1°) Mme Simone B..., veuve

jugement qui statue sur une demande indéterminée est, sauf disposition contraire, susceptible d'appel ; Attendu que la société Marseille Parc auto s'est pourvue en cassation contre un jugement duconseil

Robert Y..., demeurant à Sainte-Rose (Guadeloupe), "Duportail", défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

rechercher si la contribution sociale de solidarité présentait effectivement un caractère social, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard : 1 ) de l'article 33 de la 6ème directive duConseil

sommes suivantes : 80.000 euros de la location des oeuvres d'art ; Aux motifs que « sur les contrats de location d'oeuvres d'art, la société Detroyat a conclu le 20 décembre 2005 avec la galerie Dumonteil