La société Dupuy-Delebecque a assigné son assureur, la société Swisslife assurances de biens (la société Swisslife), en indemnisation du sinistre.

d'appel; que dans ses écritures d'appel, Mme Y... faisait valoir que les conclusions conjointes, au vu desquelles le Tribunal avait statué, étaient entachées d'un vice de consentement, ayant "été dupée

qu'il faut se placer au moment de la formation du contrat pour apprécier l'existence de la cause des obligations que comporte un contrat synallagmatique à caractère instantané ; qu'ayant relevé que la DUP

Henri Z..., Clause-Jean Dupuy, Mmes Eliane C... et Nicole X..., tiers électeurs, d'avoir ordonné la radiation de la liste électorale de la commune de Mervilla, de Mme Marie Y... épouse D... alors qu'il

deux appartements distincts, chacun objet d'un lot spécifique, ce que les époux Y... ne pouvaient donc ignorer ; que du reste si ceux-ci avaient entendu obtenir en contre-échange un appartement en duplex

Engineering et SA Dupuy Machines, Pierre Z... ne pouvait assurer la défense des intérêts de leur dirigeant François Y... ; que les relations d'amitié de Michel X... avec ce dernier, ainsi que la mission

laquelle il est intéressé directement ou indirectement ; qu'Erhard X... a reconnu que la société Jofo France avait pris en charge des frais de déplacements qui avaient également profité à la société Dupuy

de croisière, ils se borneraient à naviguer dans les eaux territoriales de la Polynésie française ; qu'en jugeant que l'avitaillement des navires et aéronefs ou la vente de bière à des opérateurs de duty

X... a confirmé que des pierres venant de la propriété Dupuy avaient atterri dans la cour Lacroix; qu'à l'arrivée des gendarmes, Jean-Pierre Z... est parti en voulant se réfugier dans la maison de son

La société Le Duplex a formé un recours contre cette ordonnance. Examen du moyen Enoncé du moyen 7.

La société Le Duplex a formé un recours contre cette ordonnance. Examen du moyen Enoncé du moyen 7.

[T] a traité Mme [B], déléguée du personnel, "d'incapable" et "d'incompétente", en lui "criant dessus", lui a lancé "tu nous enfumes", ajoutant que les membres de la DUP étaient "nuls", et s'est approché

cour d'appel de Nîmes (4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la Banque populaire du sud, dont le siège est [...] , ayant un établissement [...] , venant aux droits de la société Banque Dupuy

mentir quant à la remise de la somme de 80 000 francs ; que si la remise de fonds est caractérisée, en revanche, l'arrêt ne constate pas qu'il y ait eu tromperie au détriment de X... qui en aurait été dupe

professionnelle Agora, d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un groupe d'immeubles; qu'invoquant, après réception sans réserve, une erreur de conception affectant les appartements en duplex

motif qu'elle estimait qu'il existait des indices graves ou concordants laissant présumer qu'il ait par maladresse, imprudence, inattention, négligence, involontairement causé la mort de Bryan Appavoo-Dupré

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 juin 2004), que la société Jeol a confié à la société Transports Marchal Dupuy

procédure d'expropriation, résultant, expressément, de la signature d'un acte authentique transférant la propriété postérieurement à l'ordonnance d'expropriation et à la déclaration d'utilité publique (DUP