Sur les moyens réunis, communs aux dix pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués (Reims, 7 mai 2003), que dix salariés de la société Adwen Bowden France, aux droits de laquelle vient la société Dura

Durand et Paul Y... des délits de faux et usage de faux en écriture de commerce ; "aux motifs qu'il n'y a pas eu émission ou usage de fausses factures dans la mesure où les effets de commerce étaient

du 14 octobre 1993, qui, dans les poursuites exercées contre eux pour établissement d'attestations faisant état de faits matériellement inexacts et usage desdites attestations, a prononcé sur les réparations

était en réalité importé par Monsieur Alain X... de Chine ou de Myanmar ; que Monsieur X... le revendait avant dédouanement à la société DURAN pour pouvoir utiliser son certificat « AGRIM » et bénéficier

Alpha Insurances a renversé Mme Z..., piéton, laquelle a été grièvement blessée ; que, poursuivie pour blessures involontaires et conduite d'un véhicule sous l'emprise de stupéfiants, Mme X... a été relaxée

Durand et la condamne à payer à M.

de sauvegarde de l'emploi ne le dispensait pas de procéder à une recherche individualisée de reclassement des salariés ; que la société Duralex international France a fait une seule proposition de reclassement

Champoulet (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile - 1ère section), au profit : 1°) de la société à responsabilité limitée Etablissements DURAND

l'avis que la réclamation de M.

l'oreille ; consultés sur cette question, les médecins-légistes estimaient qu'une chute de l'enfant dans l'escalier durant la semaine du 2 au 8 mars 1992, pourrait être à l'origine d'un hématome sous-dural

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat aux Conseils, pour la société Durand Le Moulin Le moyen reproche au jugement attaqué d'avoir débouté l'EARL DURAND

et associés (la société Durand) ; que, par un jugement du 20 septembre 2005, un plan de redressement et d'apurement du passif a été adopté à l'égard de la société TMK ; que la société Durand

ONT DONNE AU CABINET DURAND MANDAT EXCLUSIF DE VENDRE LEUR PAVILLON, POUR TROIS MOIS A COMPTER DU 28 FEVRIER 1975, RENOUVELABLES SAUF DENONCIATION; QU'APRES AVOIR DENONCE CE MANDAT LE 13 MAI 1975, LES

A RECLAME A LA SOCIETE ANDRE CITROEN LA REPARATION DU PREJUDICE QUI LUI AVAIT ETE CAUSE PAR LA FAUTE DE STUDER, PREPOSE DE CETTE SOCIETE; ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR FAIT DROIT

et d'allocations familiales (URSSAF) de la Vienne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1999 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la SNC Durand

Pour rejeter les demandes en paiement de la société Durand, l'arrêt retient que le document nommé « expertise » et celui qui, intitulé « observations », constitue en réalité une analyse du premier

Dupont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme [T], de la SCP Ghestin, avocat de la société Plâtrerie Durand ; Sur le rapport de M.

l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que M. et Mme X... ont contesté le certificat de vérification de l'état de frais de la SCP Bolling-Durand-Lallement