X... par la CPAM de Dunkerque opposable au Port autonome de Dunkerque ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société GTS industries du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société France Dunkerque

Patrick Y..., demeurant ..., Résidence Roussillon, Appt. 34, 59760 Grande-Synthe, en cassation d'un jugement rendu le 22 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (industrie), au profit

[X], ce dernier étant par ailleurs le dirigeant de la société Green Sofa Dunkerque. 4.

"5) Bruno X..., à Dunkerque le 4 décembre 2001, a t-il exercé une action de pêche dans le chenal d'accès ouest du port de Dunkerque ?

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 3 mai 1993 par le tribunal d'instance de Dunkerque (élections professionnelles), au profit du syndicat CGT, dont le siège est ...

; que, pour cette opération de maintenance, la SA Aluminium Dunkerque avait affecté deux de ses salariés, Patrick G... et Christophe H... qui se trouvaient dans la cabine du transbordeur pour exécuter

[W] fait valoir qu'il exerce la fonction de traducteur et interprète assermenté inscrit sur la liste CESEDA depuis 2020 près le tribunal judiciaire de Dunkerque et qu'il présente une expérience de plus

rappeler que la Cour a relaxé Jean-Paul X... des faits commis entre le 1er janvier 1996 et le 14 janvier 1998 à Saint-Pol-sur-Mer ; que par réquisitions supplétives le procureur de la République de Dunkerque

par lettre du 5 mars 1999 avec effet au 1er avril 1999, a dénoncé les contrats par lesquels elle distribuait les programmes de la société Planète Câble sur les communes de Rennes, Angers, Tours et Dunkerque

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 5 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (section commerce), au profit de M.

société à responsabilité limitée Ingenieries réalisations, dont le siège est à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1990 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque

jusqu'au 31 décembre 1999, a saisi le conseil des prud'hommes d'une demande de rappel de primes de panier ; Attendu que le demandeur fait grief à la décision attaquée (conseil de prud'hommes de Dunkerque

prévention d'entrée et de séjour irrégulier en France et l'a condamné à une peine de dix mois d'emprisonnement ; "aux motifs adoptés que Dominique B..., actuellement détenu, est prévenu d'avoir à Dunkerque

Y..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat du syndicat Force Ouvrière du personnel de la communauté urbaine de Dunkerque, de Me A..., avocat de la confédération générale du travail-FO, et après en

, un chiffre d'affaires de près de 13 000 000 francs et a précisé, dans ses conclusions d'appel, que le chiffre d'affaires de l'agence de Dunkerque pour 1990 avait été de 9 348 000 Francs, chiffre sur

par la société nouvelle Echafaudage montage dunkerquois (EMDK), société anonyme, dont le siège est Forme ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 septembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque

l'importance du préjudice corporel subi par Imane Y... et condamné Dominique X... à lui verser une provision de 10 000 francs, l'a aussi condamné à rembourser à la Caisse primaire d'assurance maladie de Dunkerque