lequel est constitué par tout ce qui a été rendu accessible au public avant le dépôt de la demande ; qu'en se bornant à approuver l'appréciation portée par les premiers juges, cependant que le brevet US Dye

[X] a été engagé en qualité de technico-commercial le 8 août 2007 par la société Dyese France. 2.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 octobre 2024, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de la société Dyese, a déclaré se désister du pourvoi.

bénéficiaires de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité ; que, dès lors, en statuant comme elle l'a fait, tout en constatant que Mme X... n'était que nue propriétaire de la maison de Dye

1958 ; ATTENDU QUE LA SOCIETE CARREFOUR REPROCHE A LA SENTENCE ATTAQUEE D'AVOIR SEULEMENT ENONCE QU'A L'AUDIENCE DU JUGEMENT DU 19 MAI 1971, LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES AVAIT ETE PRESIDE PAR M ARMAND DYON

000 francs et à indemniser celleci de son préjudice corporel ; " aux motifs que Mme Z... avait porté plainte contre Mme B... en exposant que le 8 janvier 1986 celleci ayant heurté sa voiture Citroën Dyane

respectivement désignés en qualité de représentant des créanciers et d'administrateur judiciaire ; que par jugement du 24 juillet 2003, le tribunal de commerce a arrêté un plan de cession au profit de la société Dynex

mois de la déclaration d'appel, déposé au greffe ses conclusions, l'affaire est radiée du rôle par une décision non susceptible de recours ; Attendu que dans un litige l'opposant aux consorts Y... de Dyn

Maunand, conseiller dyen rapporteur, M.

de perdre son Investissement même si corrélativement cet investissement pouvait se révéler lucratif ; qu'elle a acheté le 23 février 2000 pour 37.178,85 ¿ des supports en actions «ATOUT FUTUR», «EUROS DYN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Lucette X..., demeurant chemin Fenne, Cidex 715, 41500 Saint-Dye-sur-Loire

neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DYAN

Dyez, 5, place Saint-Jean, 77000 Melun, en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 2000 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Monique X..., épouse Y..., demeurant

en 20 jours et 39 achats en 3 jours, démontrent au contraire une utilisation anormale qui aurait dû alerter la banque ; Qu'il affirme qu'à l'époque où les faits ont été commis, il était en vacances à Dye

ISF coupable de la contravention d'inexactitude en matière de déclarations douanières, l'arrêt attaqué énonce, notamment, s'agissant des tissus en polyester désignés sur les factures par « polyester dyed

tous les occupants étant tués dans l'accident ; Qu'à l'issue d'une information, close par une ordonnance de règlement du 23 mars 1993, Bernard X... ainsi que Pierre C..., dirigeant de la société " Dynn

Il estime par ailleurs que la dysnée présentée par Mme R... a une autre cause.

attestations versées aux débats émanant de VRP de la société EGATEX FRANCE que ces derniers avec l'accord de celle-ci commercialisaient aussi les produits de la marque PILL (attestations COPHORNIC , GOUZY, DYON