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ECLI:FR:CCASS:2015:CO00300

Cassation

17 mars 2015

17 mars 2015

technique que le brevet entend résoudre se pose ; qu'au cas présent, le brevet EP 0 373 685 portait sur tout type de pièces identiques entre elles et présentant une symétrie de révolution autour d'un axe

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