infirmatif attaqué d'AVOIR débouté la société Eberhart et Fils de l'intégralité de ses demandes comme non fondées ; AUX MOTIFS QUE : « la SA Eberhart & Fils a pour objet social, d'une part, la vente

le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 mars 1997), que la Banque parisienne de crédit (la banque), unique banquier de la société Promographe Ebrard

suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avertissement donné aux parties : Vu les articles 544 et 545 du code de procédure civile; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Eberhart

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Eberhard X..., demeurant ...

frères aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Eberhardt frères à payer à M.

le pourvoi formé par Monsieur Raoul Z..., demeurant ... à Saint-Quentin (Aisne) en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1984 par la Cour d'appel d'Amiens (chambre sociale) au profit de la société EBERHARDT

du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant dérapé sur une plaque de verglas, l'automobile conduite par Mme X... s'est déportée sur sa gauche et a heurté le camion de la société Eberhardt

X..., qui avait été engagé le 1er septembre 1967 par la société Eberhardt en qualité de représentant statutaire exclusif, a, en 1982, alors âgé de 67 ans, manifesté l'intention de prendre sa retraite et

Eberhard Y..., demeurant ... (Tarn-et-Garonne), 2°) l'ASSEDIC des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ...

Patrick X..., a été cédée à la société de droit autrichien Johann Eberhard en 1990; que le repreneur était alors avisé par les cédants que M.

Eberhard Z..., demeurant à Varennes Changy, Nogent-sur-Vernisson (Loiret), "La Grande Cour", en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1993 par le tribunal de grande instance de Saverne, au profit

Eberhard Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 avril 2018, où étaient présentes : Mme F..., conseiller

- DUPONT Michel Entreprise DUPONT, - la SARL ELECT, - la SARL FOURCADE, - GAU Raymond Entreprise GAU, - l'ENTREPRISE GENTIL, - la SARL GRASSI, - la SARL GIT ISOLATION, - la SA EBERHART

du juge des libertés et de la détention de Bobigny délivrée par ordonnance du 9 octobre 2013 dans le secteur de la distribution de produits "blancs" et "bruns" auprès des entreprises Fagorbrandt, Eberhardt

saurait sérieusement contester ce reproche par le fait de l'insuffisance des outils informatiques mis à sa disposition dont il ne s'est jamais plaint ; Sur l'absence de gestion du dépôt de meubles Eberhardt

lieux, ces travaux de sondages et d'étaiements ayant été réalisés durant l'année 2007, en deux interventions ; que la société Foncia Marchand TBI en a également informé le cabinet d'experts Parizot/Ebrard

Jurgen, Eberhard XYJ..., 642°/ Mme Hilde, Mathilda ND..., épouse XYJ..., demeurant ensemble à 5653 Leichlingen 2 (RFA), Heide 5 F, 643°/ la société à responsabilité limitée Rolf XV...