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4 résultats pour « Ebru TAMUR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372252cd580146773fc019

Cassation

14 décembre 1994

14 décembre 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372139cd580146773f2013

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Corinne J..., demeurant à Paris (12e), 5, place Félix Eboué, 2°/ Mme Grazia E..., demeurant au

Source officielle
CC

soc

6137209bcd580146773ec54f

Cassation

8 octobre 1987

8 octobre 1987

Tatu, avocat général, M.

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f4ba

Cassation

18 juin 1998

18 juin 1998

Eboué et à des logements à Belcourt (arrêt p. 32), - et d'abus de confiance pour avoir fait payer à Jacques Z..., sur les fonds réunis à la Sem B... par la commune de Baie-Mahault pour les sinistrés

Source officielle