d'une cour d'appel (Aix-en-Provence, 27 janvier 2004), en matière de taxe, que, dans un litige opposant la société Transports Flandrin frères aux sociétés Billion, Emballage conditionnement transit (Ectra

vérifier que les décisions d'annulation des permis d'exporter étaient injustifiées, ni que la société Synkem est en situation de conflit d'intérêts pour l'obtention du marché des écorces

, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur les pourvois formés par : - La Société PRIMISTERES REYNOIRD GUADELOUPE, - La Société ECOMAX

MOLINIE, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur les pourvois formés par : - La société PRIMISTERES REYNOIRD MARTINIQUE, - La société ECOMAX

et MOLINIE, Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE PRMISTERES REYNOIRD GUYANE, - LA SOCIETE ECOMAX

Y... ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société bureau d'études Ecoba, demeurant ..., 38) du syndicat secondaire bâtiment sous-sols parkings, dont le siège est ... (13ème), en la

, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE PRIMISTERES REYNOIRD GUADELOUPE, - LA SOCIETE ECOMAX

également laissées sans réponse, qu'il résultait d'un acte de vente du 18 août 1825 qu'il avait été cédé un terrain dans le parc du vendeur, propriétaire du château, pour y construire un battoir à écorce

Champagne Cheurlin et fils ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Reims, 24 février 1992), que les Etablissements Maillard ayant entreposé des écorces

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société SACER a été chargée par la commune d'Ecorces de la pose de bordures de trottoirs

Ectra à payer à la société Bestpark et à son co assureur, la société Groupama transport, la somme de 102 096,66 USD ou sa contre valeur en euros, l'arrêt retient que la société Ectra invoque l'application

desquelles seront situées des sources d'eaux minérales, sur les boissons qu'elle fabrique sous les dénominations suivantes : - "boisson à l'eau minérale naturelle Volvic ; - aux extraits naturels d'écorce

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société ECTRA

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois n° D 15-25.731, E 15-25.732, F 15-25.733, H 15-25.734, G 15-25.735 et J 15-25.736 formés par la société Ecomax

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 OCTOBRE 2021 La société Ecomar

X... et Y..., engagés en août 2000 par la société Ectra en qualité de chauffeur poids lourds magasinier, étaient affectés dans l'établissement de Fuveau et ont été désignés délégués syndicaux respectivement

rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société CMA-CGM Antilles-Guyane, que su le pourvoi incident relevé par les sociétés Primistères Reynoird Guadeloupe, Ecomax

V. occupera le poste de directeur du business développement et que ses attributions seront les suivantes : assurer le développement industriel, commercial et financier des produits « écorces » et « XRAD