AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Albert Edelmann, société à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Edeline Bastien, ... (7ème), en cassation

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 22 février 1989), que la société Camargue pneus, se disant créancière de la société Albert Edelmann, a pratiqué des saisies-arrêts à son

conseiller MILLEVILLE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE "ETABLISSEMENTS ALBERT EDELMANN

deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 512, 513 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce qu'après avoir constaté qu'a notamment été entendu « sur le fond ( ) Maître Wagner Edelman

d'un arrêt rendu le 19 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (14e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la société Belvedere, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Edelman

E], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 23-23.231 contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2023 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1), dans le litige l'opposant à la société Edilians

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 juillet 2024, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant au nom de la société Edilians, a déclaré se désister du pourvoi.

pénale " ; d'autre part, que " les témoins Dominique A..., Valme Z... ont prêté le serment prescrit par l'article 331, à l'exception de Alain X... en raison de sa constitution de partie civile, de Edelmina

Z..., demeurant 3, résidence des Edelins à Bayet (Allier), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 novembre 1992, où étaient présents : M.

irrecevables leurs recours concernant les pratiques " d'obstructions systématiques " dont le syndicat aurait été victime de la part des groupements de programmation Gaumont associés et compagnie Pathé-Edeline

de rembourser aux organismes sociaux concernés les allocations chômage versées à la salariée suite à son licenciement, dans la limite de six mois, d'AVOIR condamné la société SERCA à verser à Madame EDELINE