Saint-Maurice, 25260 Colombier-Fontaine, 26 / M.

(Colombie), 152°/ Mme Liliana-Eugenia SSSSSSSS...

, 42, cours Albert 1er ; en cassaton d'un arrêt rendu le 19 novembre 1986 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section A), au profit de Mademoiselle Béatrice X..., demeurant à Chandelles de Coulombs

d'un arrêt rendu le 27 avril 2000 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile, section 1), au profit : 1 / du Cabinet Jammet et Sigot, société anonyme, dont le siège est ..., 92270 Bois Colombes

Jacques X..., 2 / Mme Edith Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre civile, Section B), au profit

Etienne V., 2°) la société Roto centre venant aux droits de la société éditrice les Nouvelles d'Orléans, dont le siège est 7, rue du Colombier à Orléans (Loiret), 3°) M. François P., 4°) M.

Y..., mandataire-liquidateur de la société Jeux et stratégie, domicilié ... (3e), 3 / du GARP, dont le siège est ... à Colombes (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon

Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat du syndicat des copropriétaires Résidence du Parc, de la SARL Matuchansky, Poupot

Leclercq, Métivet, Mmes Garnier, Collomp, Favre, conseillers, M. Huglo, Mmes Mouillard, Champalaune, Gueguen, conseillers référendaires, M.

décoration, dorure, des sociétés Batispace, Voyagissimo, Sercom, les éditions d'art Daniel X..., Surface Prisme, l'Arche de Glace et SARL Droits dérivés des tours du bicentenaire (DDTB), ... à La Garenne-Colombes

Souvenons-nous, Barbie était en Colombie, il s'est occupé de la drogue, alors que Touvier, son adjoint, était planqué dans un couvent !"

Daniel Capocci, exerçant sous l'enseigne "Charcuterie Capocci", demeurant 38, rue Sainte-Colombe, 94800 Villejuif, 8 / de la société MAPA Assurances, dont le siège est 17411 Saint-Jean-d'Angély Cedex

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Edith Y..., épouse X..., demeurant ..., La Jonquière

. ; or à cette époque, le lieutenant-colonel B... avait quitté Alger avec son unité, le 3ème régiment de parachutistes coloniaux, pour combattre dans le sud de l'Algérie, d'abord dans la zone de Colomb-Béchar

Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Griel, avocat des consorts D..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Gérard F..., demeurant à Tarnos (Landes), ..., 16°/ Mme Maïté YW..., demeurant à Hasparren (Pyrénées-Atlantiques), route de Sohano, 17°/ Mme Edith I..., demeurant à Cambo Les Bains (Pyrénées-Atlantiques

Chauvin, président, Mme Collomp, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Monod, Colin et Stoclet,

la société Pioneer LDCE limited ; Attendu que, par licence en date du 25 juin 1996, la société Warner Chappell music France, sous-cessionnaire des droits d'exploitation de la chanson "Les Jolies Colonies