Edouard A..., demeurant Résidence des Trois Forêts, 78380 Bougival, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

DEMOISELLE MARIE Y..., SA SOEUR, PAR ACTE NOTARIE DU 24 MARS 1914, UNE PROPRIETE RURALE SISE A MORNEVERT < MARTINIQUE > ; QU'IL DECEDA LE 4 MARS 1926, LAISSANT POUR HERITIERS CORNEILLE, THERESE, DENIS, EDWARD

Edouard, Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 7 septembre 1999 par le premier président de la cour d'appel de Limoges, au profit de M.

Daniel et Edouard ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait

Mme Marie-Dominique Du Y..., demeurant ..., prise en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société anonyme Auto Campus, dont le siège est Zac de la Croix Blanche, 3, rue Edouard

Edouard Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1995 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), au profit de M. A... Denys, demeurant Campêche, 97121 X...

Demande d'avis n° 1670011 Séance du 9 janvier 2017 Juridiction : Cour d'appel de Montpellier 1ère chambre A Rapporteur : Edouard de Leiris Avis n° 17002P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Bertrand Y..., demeurant ... (1er), 68) M. Edouard B..., 78) Mme Evelyne C..., épouse B..., demeurant tous deux ...

D... et à Madame Edouard D..., née Assunta E..., et ratifier « également le » s cessions (¿) faites antérieurement à Monsieur et Madame Edouard D... » ; que sur ce document figurent les signatures de

H. et Bertrand X....- Monsieur Edgard A..., commerçant à Chinon atteste, le 21 octobre 2006, de manière régulière, « avoir contacté par téléphone le secrétariat de la Société X... en début d'année 2006

Bertrand H..., demeurant Palmiste, Le Lamentin (Martinique), 7 / de Mme Jeanne, Paule H..., demeurant Palmiste, Le Lamentin (Martinique), 8 / de Mme Marie G... épouse B..., demeurant ...

Edouard H..., demeurant ..., 11 / de M. François I..., demeurant ..., 12 / de la société Nord Est participations, anciennement dénommée SMIF, dont le siège est ..., 13 / de M.

Bertrand XU..., demeurant ..., 43°/ de M. Christian X..., demeurant ..., 44°/ de M. Mohamed XY..., demeurant ..., 45°/ de M. René XF..., demeurant ..., 46°/ de M.

Edouard de A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre, section A), au profit : 1 / de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Bertrand, avocat aux Conseils pour Mme Y....

Edouard H..., demeurant ..., - de M. François I..., demeurant ..., - de la société Nord-Est participations, anciennement dénommée SMIF, dont le siège est ..., - de M.

Z... et Henri Z..., 5 ha pour Angélique, Edward, Bertrand et Miguel Z... ; que les bâtiments d'exploitation, bâtisse principale et logement de fonction ont été attribués à François, Louis, Chantal et Patricia

Z... et Henri Z..., 5 ha pour Angélique, Edward, Bertrand et Miguel Z... ; que les bâtiments d'exploitation, bâtisse principale et logement de fonction ont été attribués à François, Louis, Chantal et Patricia