(Indre-et-Loire), 2 / l'agent judiciaire du Trésor, domicilié à Paris (7ème), ..., 3 / la Caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire, dont le siège est à Tours (Indre-et-Loire), rue Edouard

(EDOUARD), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE EN DATE DU 9 JUILLET 1964 QUI L'A CONDAMNE A DEUX MOIS DE PRISON AVEC SURSIS POUR ESCROQUERIES ET FAUX EN ECRITURES DE COMMERCE.

prétendu, avoir organisé les différents usages des lieux par les villageois, la cour d'appel a pu en déduire que les actes de jouissance allégués reposaient sur une simple tolérance au bénéfice des habitants

Edgard X..., demeurant ... (Indre-et-Loire), défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : - de M. Y... principal de Chinon, domicilié à la Trésorerie principale, ...

Edgard X..., demeurant à Luze (Indre-et-Loire), La Brochetière, en cassation d'un jugement n° 469/88 rendu le 4 octobre 1988 par le tribunal d'instance de Chinon, au profit de M. le trésorier principal

V... est l'acte du 10 juillet 2015, qui concerne la parcelle [...] , devenue AD 104, qui ne provient pas d'une vente HORN, mais de la vente par les époux Edward A..., le 20 janvier 1990.